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32 925 résultats pour « Redon-Rey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

659e4a1e55379800088473fd

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ROUZIER FUZELLIER RENON ARNAUD-RAYNAUD Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle

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CA

8ème chambre

69f43ce4cdc6046d472de632

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Nonobstant le vote défavorable des copropriétaires à ces demandes d'autorisation, la société La Cara a loué les lots du rez-de-chaussée à la société Com'Over et elle a entrepris d'importants travaux pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938a3

Appel

6 janvier 2017

6 janvier 2017

Représenté et assisté sur l'audience par Me Jennifer GOMEZ-REY, avocat au barreau de PARIS Monsieur Christophe Y... demeurant ...

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdb83e33e16d1622d70c0c9

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Représenté par Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET- CANABY-ARIES-KOY, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Monsieur LE TRESORIER DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES PERPIGNAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b90d

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

Après quoi, Mademoiselle Eliane RENON, Conseiller, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 17 Décembre 2007.

Source officielle
CA

4e chambre civile

653b5960502b828318c4e44f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant S.C.I.

Source officielle
CA

1ère Chambre

628490b1498a54057d102ffc

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

écrit, -la SCP Synvet-Redo-Le Quay, notaires à Ploemeur est réputée avoir accepté l'offre de M.

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CA

Chambre 1-9

5fca585e06daec22cf029780

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Elle exploite à ce titre au rez de chaussée de l'immeuble de la copropriété Les Camélias un supermarché sous l'enseigne Leader Price et un entrepôt au sein de la copropriété mitoyenne Les Garages.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d31

Appel

17 janvier 2002

17 janvier 2002

En 1994, les époux X... ont confié à la société Isoraval, assurée par la compagnie Mutuelles du Mans , un marché de travaux portant sur l'application d'un produit dénommé "Fibrocoat" destiné à redonner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d32

Appel

17 janvier 2002

17 janvier 2002

En 1994, les époux X... ont confié à la société Isoraval, assurée par la compagnie Mutuelles du Mans , un marché de travaux portant sur l'application d'un produit dénommé "Fibrocoat" destiné à redonner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d8bd3db21cbdd866ce

Appel

16 décembre 2002

16 décembre 2002

Mademoiselle Charlotte X..., née le 14 janvier 1987 à REDON, demeurant à LES HERBIERS (85500) avec sa mère Madame Christine E..., .

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CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bd90

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

Après quoi, Mademoiselle Eliane RENON, Conseiller, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 16 Juin 2008.

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CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e915

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

L'ordonnance de clôture a été rendue le 1er juin 2011 Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, Mademoiselle Eliane RENON, magistrat rapporteur, assisté de Madame

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a1fba34cdc6046d47e94445

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] (RIVP), immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 552 032 708, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00998_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Les suites opératoires ont été marquées par l'apparition d'une collection endopelvienne qui a nécessité une reprise chirurgicale le 13 octobre 2014 et la pose d'un drain de Redon.

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CA

Chambre des Baux Ruraux

660f9512a40f8b0008cb785f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[Y] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Redon aux fins d'expulsion de Mme [V] des bâtiments. 8.

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CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91018

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Nolwenn X... ... 35600 REDON Appelante, comparante en personne ET Monsieur Timothé

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CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919ab

Appel

8 août 2014

8 août 2014

principal qu'il était nécessaire de permettre à Luc et Léo d'évoluer dans un contexte protégé des dissensions parentales, de travailler autrement auprès de chacun des parents sur leur protection et de redonner

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CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbc1

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

munie d'un pouvoir Monsieur Jean-Claude Y... ... 35330 LOUTEHEL non comparant Madame Martine Y... épouse Z... ... 35310 CINTRE comparante Monsieur Philippe Y... ... 35600 REDON

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CA

1ère Chambre

67ef6af366129746fdd69c85

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 22] [Localité 12] Représentée par Maître Romain GIRAL de la SELARL BAQUE-GIRAL, avocat au barreau de TARBES et assistée de Maître Olivier REDON

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