au barreau de PARIS, vestiaire : L0007 Substitué par : Me Mathieu RODRIGUES, avocat au barreau de PARIS **************** INTIMÉ Monsieur [X] [C] né le 14 Août 1972 à HAITI de nationalité

agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

incident : Madame [G] [B] née le 17 Janvier 1959 à LORIENT (56) demeurant 13 rue du Port 56570 LOCMIQUELIC Représentée par Me Elisabeth GERVOIS substituant à l'audience Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES

ALLIANCE VIE [Localité 5] 5 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier GROC, avocat au barreau de PARIS, toque : E1624 INTIMÉE Madame [G] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée

- SA [13] C.P.A.M. de la DORDOGNE - Caisse Primaire d'Assurance Maladie - RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats

le conseil de prud'hommes de Paris - Section activités diverses RG n° 03/16877 APPELANTE Mme [J] [H] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Julien RODRIGUE

[Date anniversaire 1] 1954, de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assisté et représenté par Me DELROT substituant Me Charlotte DE LAGAUSIE de la SCP GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

représenté par Maître Patricia GRAVELLIER de la SCP GRAVELLIER-LIEF-DE LAGAUSIE-RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : Monsieur Claude Y..., né le 16 Mai 1939 à APREMONT (60), de

Madame [J] [B] née le 27 Septembre 1964 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Charlotte DE LAGAUSIE de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

EXPRO, JCP de [Localité 5] - RG n° 22/00695 APPELANTE : Fédération SUD DES ACTIVITÉS POSTALES ET DE TÉLÉCO MMUNICATIONS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julien RODRIGUE, avocat

433 281 235 dont le siège social est [Adresse 2] intimée dans les deux déclarations d'appel des 15.04.22 et 19.04.22 Représentés par Me Philippe LIEF de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

APPELANTE SAS ISS PROPRETE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathieu RODRIGUES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [R] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roger

Représenté par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assisté de Maître PLOUTON, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître E... L...

PARIS 20 Le SYNDICAT SUD PTT SARTHE MAYENNE Maisons des Associations La Rotonde - 4 rue d'Arcole 72000 LE MANS représentés par la SCP GONTIER - LANGLOIS, avoués à la cour, et assistée de Maître RODRIGUE

F] née le 04 Février 1986 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Sage-femme, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe LIEF de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Sur appel du jugement du CPH - Formation de départage de [Localité 7] du RG : 20/00196 Copie exécutoire délivrée le : 9 octobre 2025 à : Me HAUGER Me LE GUILLOU-RODRIGUES

) Représentée par Me Philippe LIEF de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX (plaidant) SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 2], représenté par

capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de BOREAUX sous le n° 477.567.721, dont le siège social est [Adresse 4] Représentée par Me Charlotte DE LAGAUSIE de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES