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182 526 résultats pour « Plat-Lambert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

65a62b8d448a370008a7206a

Appel

14 janvier 2024

14 janvier 2024

[N] a été placé en rétention administrative le 10 janvier 2024. Une demande de laissez-passer consulaire a été adressé aux autorités consulaires serbes dès le 11 janvier 2024.

Source officielle

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CA

ETRANGERS

65a62ba1448a370008a72074

Appel

14 janvier 2024

14 janvier 2024

[S] de son placement en rétention lui a été faite par le truchement téléphonique de Mme [D], interprète en langue arabe.

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a62baa448a370008a72078

Appel

14 janvier 2024

14 janvier 2024

01 Janvier 2005 à [Localité 2] de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Lilia LAMBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89136

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

né le 09 Juillet 1956 à MONTLUCON (03) ... 86500 MONTMORILLON représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour ayant Maître PLAT-LAMBERT, avocat au Barreau de POITIERS DEFENDERESSE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca4af6efd5034a37e0868f

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

non comprises dans le plan) et du remboursement des frais et débours.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c61a

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d4

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ea

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038eb

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8369f75c5c39c53648

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En 1991, la société Playtex était intégrée au groupe Sara Lee's Branded.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c5364c

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En 1991, la société Playtex était intégrée au groupe Sara Lee's Branded.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67ef6b0366129746fdd69d59

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CABINET SAINT LAMBERT [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Charles SIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1497

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca49e8e2ac012f06adb2e5

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Les adultes atteints de telles affections, dont l'état n'est pas à tel point grave pour qu'ils soient placés sous interdiction totale, sont placés sous le régime de la curatelle ».

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ac561ac6356f038a5

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0f4c187d0c33a67a84

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

-22.9, L 2271-1.8 et L 3221-2 du code du travail, que tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité des rémunérations entre tous ses salariés placés

Source officielle
CA

RETENTIONS

65434b300147228318b9145a

Appel

28 octobre 2023

28 octobre 2023

ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon prononcée le même jour à 16 heures 15 et notifiée au parquet à 16 heures 20, qui a ordonnéla mainlevée immédiate du placement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20123927

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

suivants : 1) les données relatives au budget d'investissement des conseils de quartier : a) agrès cinétiques : clauses de garantie, devis matériel et pose pour les 3 projets (Pasteur, Dupleix et Saint-Lambert

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a707

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [K].

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca8d35c907c47fa8d88634

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Le 4 novembre 2013, elle a fait l'objet de quatre plans de cession, puis d'une liquidation judiciaire.

Source officielle