représentée par la SCP DEBRAY CHEMIN - N° du dossier 10000257 représentée par Maître PRUVOS T de la SCP COMOLET, avocats au barreau de PARIS .

édifié sur courette accès commun avec lot n°[Cadastre 1] ( lot [Cadastre 2]), du débarras-grenier figurant sous le n°[Cadastre 1] sur le plan des combles, situé au 3ème étage et de la courette située

l'exercice de l'action directe contre l'assureur, dont le tiers lésé trouve la source dans le droit propre qui lui est conféré à l'article L 124-3 du Code des assurances, exige la présence de l'assuré aux débats

incident rendu le 16 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : Saisies Immobilières No RG : 05/162 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY

Il a été placé en détention provisoire le même jour. Le mandat de dépôt a été levé le 22 juillet 2022.

Il a ensuite été placé sous contrôle judiciaire le même jour. Par jugement contradictoire rendu le 15 février 2024, le tribunal correctionnel de Nancy a déclaré M.

Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James Z..., FAITS : Depuis

97228 MARTINIQUE représenté par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : SCI LES GOMMIERS 11 rue des Arts et Métiers 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Pierre DEBRAY

né le 06 Juillet 1934 à PARIS ... 92600 ASNIERES SUR SEINE représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN - No du dossier 07000982 Madame Chantal Z...

1] N° RG : 24/03141 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 09.04.2026 à : Me Anne-Laure DUMEAU avocat au barreau de VERSAILLES (628) Me Christophe DEBRAY

En tout état de cause, elle précise que le mineur placé dans l'établissement ne peut être considéré comme un tiers à l'égard des autres mineurs placés dans le même foyer.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 14 Octobre 2025 pour être prorogée au 21Octobre 2025, puis au 04 Novembre 2025, ARRÊT : rendu contradictoirement

suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-du-Puch à sa demande de communication d’une copie de documents relatifs à la parcelle cadastrée section AP n° 300 appartenant à sa cliente : 1) le plan

SUR CE La Cour se réfère au jugement entrepris pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions initiales de chaque partie.

rendu le 03 Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 09/06276 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY

/5264 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI Me Jean-christophe DEVILLERS Me Mélina PEDROLETTI Me Chantal VILLEMAIN Me Christophe DEBRAY

, doc 32), maintien de la chaîne interdisant l'occupation intempestive de cet emplacement servant également d'accès à la parcelle [Cadastre 7], 4.2.5. maintien en place du portail à la place qu'il occupe

le tribunal judiciaire de BORDEAUX (RG : 22/02807) suivant déclaration d'appel du 22 juin 2023 APPELANT : [G] [Z] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Nadine PLA-DEBRAY