conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Emmanuelle Leboucher, conseillère Monsieur Gérard Pitti

chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert CHELLE, Président, Madame Elisabeth FABRY, Conseiller, Monsieur Gérard PITTI

chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert CHELLE, Président, Madame Elisabeth FABRY, Conseiller, Monsieur Gérard PITTI

L'affaire a été débattue le 03 décembre 2018 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Roland X..., Président, Madame Isabelle DELAQUYS, Conseiller, Monsieur Gérard PITTI

B..., représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2203044 du 31 mars 2023 rendu par le tribunal administratif de Versailles ; 2°) d’annuler la délibération

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 mars 2023 et 22 février 2024, Mme D, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour, dans le

chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert CHELLE, Président, Madame Elisabeth FABRY, Conseiller, Monsieur Gérard PITTI

Me LANDEMAINE, avocat La SCI 43 RUE ANTOINE CHARIAL représentée par ses dirigeants légaux 239 rue Brumaire 34000 MONTPELLIER poursuites et diligences de sa gérante, la SARL PRESTIBAT Espace Pitot

INTIMÉE : SAS Agora, prise en la personne de son représentant légal en sa qualité de présidente domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 390 356 483 représentée par Me PILLOIX

BORDEAUX INTIMÉE : EPIC Monnaie de Paris, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] SIRET 160 020 012 RCS Paris représenté par Me Arnaud PILLOIX

chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert CHELLE, Président, Madame Elisabeth FABRY, Conseiller, Monsieur Gérard PITTI

chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert CHELLE, Président, Madame Elisabeth FABRY, Conseiller, Monsieur Gérard PITTI

le n° 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège INTIME SUR APPEL PROVOQUE [Adresse 6] [Localité 14] Représentée par Me Geoffrey PITON

Blancs du Libournais' (APEI), agissant en la personne de son représentant légal en sa qualité de Président domicilié en cette qualité audit siège social sise [Adresse 2] représentée par Me Arnaud PILLOIX

Mercier substituant Maître Christine Lussault, avocats au barreau de Paris, INTIMÉ : Monsieur [M] [K], demeurant [Adresse 3], Représenté par Maître Laure O'Kelly substituant Maître Arnaud Pilloix

: Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er août 2022, le 19 septembre 2023, le 29 décembre 2023, le 8 février 2024 et le 8 avril 2025, la commune de Chaumes-en-Brie, représentée par Me Piton

[M] expose qu'il a acquis un hangar, rue de Pintois, voisin sur un côté de Mme [L] et sur l'autre côté de Mme [P], et qu'il a en même temps souscrit une assurance auprès de la Macif en expliquant qu'il

APPELANTE : Association Ligue de Football Nouvelle-Aquitaine, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] assistée et représentée par Me Arnaud PILLOIX