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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bcf
12 mai 2017
12 mai 2017
née le 09 Mars 1961 à Fonteney sous bois (94120) demeurant...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6033d519b8b37e86e0c8392b
23 mars 2017
23 mars 2017
] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (62920) - de nationalité française demeurant : [Adresse 1] Représenté par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai Assisté de Me François-Xavier
Source officielleChambre des étrangers-JLD
686ca6eaab48d770a9cb5db6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/01867 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGOU Décision déférée ordonnance rendue le 04 JUILLET 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89abc
31 octobre 2007
31 octobre 2007
D'INSTANCE DE ROUEN du 22 mai 2006 APPELANT : Monsieur Laurent X... 8, square Hippolyte Madeleine 76240 LE MESNIL ESNARD représenté par Me COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Xavier
Source officielleChambre des Rétentions
69ef1ae9cdc6046d47afe1e8
24 avril 2026
24 avril 2026
24 AVRIL 2026 Minute N°369/2026 N° RG 26/01329 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM7U (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 23 avril 2026 à 11h48 Nous, Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879e1
5 janvier 2006
5 janvier 2006
, avoués à la Cour assistée de Me Xavier RIBAUTE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2005 en audience publique, devant la Cour composée de : J.P
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ad3
10 octobre 2006
10 octobre 2006
C'est pourquoi, afin d'assurer le bon fonctionnement de notre société, en juillet 2000, nous vous avons demandé verbalement de revenir travailler le mercredi.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01181_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des collectivités territoriales ; le code des relations entre le public et l’administration ; le code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e05c25a97f0381f5163
23 octobre 2014
23 octobre 2014
* SUR CE, Sur la communication tardive de pièces La cour observe que les pièces en question sont les suivantes : 1. Extrait K bis de la Société BSA 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b929
27 mars 2008
27 mars 2008
I LES HAUTS DE L'ABBAYE C / Jean- Pierre X... MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Simon Y... S. A. R. L GEOTOP MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Xavier Z... S.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6708c01e445a086e2bcedcc5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[N] [Y] et Mme [B] [V] épouse [Y] relatives au contrat de vente du 26 juin 2010 suivant bon de commande n°5512, - déclaré irrecevables les demandes indemnitaires de M.
Source officielleChambre Civile
69786116cdc6046d47d622ce
20 janvier 2026
20 janvier 2026
LAUER, Présidente de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Monsieur Xavier GIRIEU, Conseiller, GREFFIER : Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.
Source officielleChambre 1-3
64a7af513bcaf505db6962fa
6 juillet 2023
6 juillet 2023
d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [N] [C] [U] [Z] épouse [C] [A] [G] Compagnie d'assurance MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me François-Xavier
Source officielle1ère Chambre
6965eb5ccdc6046d471bb927
12 janvier 2026
12 janvier 2026
INTIMES : Monsieur [X] [H] né le 11 février 1959 de nationalité gfrançaise [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Marc MECHIN-COINDET, avocat au barreau de Dax Assisté de Me François-Xavier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00928_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00111_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
de couleur marron foncé ou grise ainsi que des éléments, tels des volets, huisseries ou portails, en bois de couleur naturelle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6864beaff8541312a816c53c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Représentée par Me David WEISS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0119 INTIMÉ Monsieur [G] [F] Représenté par Me Xavier COURTEILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : G539 PARTIE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61631f488007cf6451ddcc5c
16 février 2012
16 février 2012
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués Ayant pour conseil Me Xavier
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
697b0519cdc6046d47119c6e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
GRUNDLER de la SCP GRUNDLER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0191 INTIME Monsieur [P] [T] né le 08 septembre 1949 à [Localité 8] (56) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Xavier
Source officielleChambre 1-3
64a7af5d3bcaf505db69631c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Portalis DBVB-V-B7G-BKJH6 Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [U] [O] [A] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me François Xavier
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