Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
5fdc1a8c92b1f83eab2de0a7
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Philippe G... (directeur technique de FEC France), Mme Nancy H..., M. Geraud NN... et M. Eric I... (FEC France) ; - M. Eric J... (responsable de la Business Unit Restauration rapide (QSR), M.
Source officielleChambre civile
65aa268ba34ad10008581a42
18 janvier 2024
18 janvier 2024
a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [Z] [E] [R] [N] né le 16 Juin 1951 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d01b8594705dbfcccc3
4 juillet 2023
4 juillet 2023
au RCS de RENNES sous le numéro 857 500 227, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-philippe
Source officielle1ère chambre
68df5bd9cf4e7f1c37e1ccb1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Localité 7] 13 novembre 2023 RG : 22/03263 SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC CTX C/ [C] Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à : Me Anne Huc-Beauchamps Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921d2
26 mars 2015
26 mars 2015
André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS
Source officielle3e chambre civile
631adde0f575634f1371eca0
8 septembre 2022
8 septembre 2022
à [Localité 18] de nationalité Française La Vaysse [Localité 19] Appelant à titre incident Représenté par Me Jérémy ROUSSEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.S. GROUPE STERNE, S.A.S. TCSc/S.A
6801dfe9354955cf78ced5b6
17 avril 2025
17 avril 2025
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] absente représentée par Me Frédéric CUIF membre de la SELARL LX BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et par Me Philippe
Source officielleChambre Sociale
616333d1f74a27a178b843ad
8 juin 2010
8 juin 2010
ayant son siège social [Adresse 2] APPELANTE REPRESENTEE par Me Nicolas LEGER, avocat au barreau de BESANCON ET : Monsieur [Z] [P], demeurant [Adresse 1] INTIME REPRESENTE par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905cb
17 avril 2013
17 avril 2013
DU PREMIER PRÉSIDENT No de minute : 6 No de dossier : 12/ 00012 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2013 par Monsieur Philippe
Source officielleChambre civile 1-2
68e5eff5940fdbe4ba0776db
7 octobre 2025
7 octobre 2025
RABIER & NETHAVONGS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1075 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Juin 2025, Monsieur Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229c6d2fa6fd0f80403d5
20 avril 2023
20 avril 2023
et conseil de surveillance prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 421 100 645 00033 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jean-Philippe
Source officielleCh. civile et commerciale
66878d1005d6f7f678d4946c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle a exposé avoir réalisé des analyses qui ont confirmé ses craintes, et qu'elle soupçonne que la fuite a pu être organisée par le biais de la société Soromeca, dirigée par M. [D] et M.
Source officielle14e chambre
6033d3cb118022859f16dff7
23 mars 2017
23 mars 2017
qualité : appelante dans 16/02473 Représentée par Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20160273 assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86924
10 juin 2003
10 juin 2003
avocat INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 13 Mai 2003, devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Philippe
Source officielle1ère Chambre
69f1923ecdc6046d47ecf458
28 avril 2026
28 avril 2026
ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Monsieur Thomas VASSEUR, premier président de chambre, entendu en son rapport, Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielle1ère Chambre
670f58604ad0d5ee7d7e5dba
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielle1ère Chambre
68e5effc940fdbe4ba07773f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f6c9018405dfcaad83
3 janvier 2023
3 janvier 2023
représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Agathe MOREAU de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Philippe
Source officielleCh. civile et commerciale
69d889f1cdc6046d47ba8788
9 avril 2026
9 avril 2026
et assistée de Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen INTIMEE : SA BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée de Me Philippe
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6de44bf0d1935aef934
29 avril 2025
29 avril 2025
Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellePage 11 sur 20