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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
63cb92ce9c02507c9078dd4a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public, représenté lors des débats par Monsieur Philippe Chassaigne, avocat général.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefd7935f50008be40c5
11 avril 2024
11 avril 2024
INTIMÉ : [K] [Y] [P] [I] [N] né le 12 Décembre 1962 à [Localité 15] (33) ([Localité 15]) de nationalité Française Profession : Sylviculteur, demeurant [Adresse 11] Représenté par Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0d03c25a97f0381f4b68
2 avril 2014
2 avril 2014
NEUMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0726 INTIMES SARL DUGONG INVESTISSEMENT prise en la personne des ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-philippe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
D'autre part, l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme précise que : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02785_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En dernier lieu, l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme précise que : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. () ".
Source officielleChambre civile 1-2
695df90775782d5f060b2327
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Adresse 1] [Localité 2] Défaillant, déclaration d'appel signifiée à personne physique Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Octobre 2025, Monsieur Philippe
Source officielleChambre sociale
62ff285a65816bc563602c4f
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2022 en audience publique, devant Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a5
31 octobre 2013
31 octobre 2013
31 Janvier 2012 RG : F 09/00518 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2013 APPELANT : [P] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a6
31 octobre 2013
31 octobre 2013
] [Localité 2] représenté par Me Jean-Baptiste TRAN-MINH de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [C] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0d9cc25a97f0381f4e42
21 janvier 2015
21 janvier 2015
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 JANVIER 2015 APPELANT : [Q] [H] né le [Date naissance 1] 1979 à TURQUIE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Philippe
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01015_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, la commune de Rully, représentée par la SELURL Phelip, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61628538c10e2193c578097c
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Jugement du 13 Juillet 2012 - Juge de l'exécution de Paris - RG n° 12/81611 APPELANTE SAS BATOR [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de la SCP GRUNDLER en la personne de Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162f6e7b807dfe813d29641
15 décembre 2011
15 décembre 2011
représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Fall PARAISO, plaidant pour le Cabinet ROSENFELD, avocat au barreau de Marseille INTIMÉS PROVOQUÉS : - Maître Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6e4e12c85000874b0b2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de VANNES - Pôle Social Références : 19/00558 **** APPELANTE : LA [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Guy de FORESTA
Source officielle1ère chambre
68f1d5b80b565ec7590f7bbf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[F] [M] né le 02 juillet 1959 à [Localité 8] [Adresse 10] [Localité 8] Représenté par Me Philippe Gatignol de la Scp Teillot & associés, plaidant, avocat au barreau de Clermont-Ferrand Représenté
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6034fca7aee77f2a397aeb07
8 juillet 2016
8 juillet 2016
Catherine EGRET, avocat au barreau de PARIS, toque : G450 INTIME Monsieur [G] [W] Né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 2] [Adresse 2] - [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca2abd3db21cbdd8a3ee
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain COSTANT, Président Madame Marie-Hélène PICHOT, Conseiller, Monsieur Philippe A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c6
7 mars 2012
7 mars 2012
.- Rue Vincentello d'Istria 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA Madame
Source officielle1re chambre sociale
6363683937e31b7f74444984
2 novembre 2022
2 novembre 2022
de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe
Source officielle1ère Chambre
67061e62fde28ee4207113f2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe
Source officiellePage 11 sur 18