Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6162dcfdcadecb9ef7c7e053
23 mai 2012
23 mai 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Nathalie AUROY, conseiller Madame Florence BRUGIDOU, conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61630e55da3e3d306603680a
5 octobre 2011
5 octobre 2011
APPELANTE SA à Conseil d'Administration YXIME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed10
29 septembre 2011
29 septembre 2011
de LYON Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Maître Yves PHILIP DE LABORIE
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63be63cf13ef607c90ab66c2
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Instance de PARIS - RG n° 17/09950 APPELANT Monsieur [R] [I] né le 16 décembre 1965 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] (ALGERIE) représenté par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cc8
22 novembre 2007
22 novembre 2007
- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Ange X... ... 14860 RANVILLE représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de Me Pascale
Source officielle1re chambre sociale
627ca81f4781dc057dee7aaa
11 mai 2022
11 mai 2022
Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616361d1c983b818eb76d315
20 mai 2011
20 mai 2011
GEF, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoué à la
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a30
7 février 2020
7 février 2020
Etant contraints de construire sur une emprise au sol limitée à 163,80 m² à l'angle nord de la parcelle en mitoyenneté des parcelles voisines, impliquant une maison en forme de triangle avec deux murs
Source officielle1ère chambre civile
69d5eb6fcdc6046d477bcf3f
7 avril 2026
7 avril 2026
Greffier lors des débats : Mme Delphine PASCAL ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e414
21 juin 2011
21 juin 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033f3d6efbe77a46eacfb14
28 février 2017
28 février 2017
Sous réserve de label, compte tenu de l'état sanitaire du vignoble et vendange». L'objet de l'obligation de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03002_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
d'une surface de 6 ares, située en aval de la zone boisée, au sud-est de la parcelle.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
653a06c0d0451e8318d0eaeb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant assistée de Me Olivier GUIDOUX, de la SCP DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P221, avocat plaidant INTIMEE SCP PASCAL
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca8ca9bf26379030a03
6 juillet 2022
6 juillet 2022
par son syndic, le Cabinet CPI, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63d0d62681a7b805de12b6c2
24 janvier 2023
24 janvier 2023
qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 792 958 779, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleChambre 1-9
6a1683b5cdc6046d47118b23
26 mai 2026
26 mai 2026
Monsieur [G] [S] [P] Madame [D] [H] [U] épouse [P] représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Fabrice LABI
Source officielleChambre 1-9
5fda0b6b5cbb664e0ee8ae8d
10 octobre 2019
10 octobre 2019
de plusieurs parcelles à savoir : * fonds dominant, parcelle à [Localité 1] section E n°[Cadastre 3] ayant pour fonds servant la parcelle section E n°[Cadastre 1] consistant en un droit de passage
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2f5
25 avril 2007
25 avril 2007
ayant son siège ... 92107 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Natacha D
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e3ac25a97f0381f53b0
22 octobre 2014
22 octobre 2014
ENERIA [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par : Me Pascal TRILLAT de l'Association TRILLAT MAGERAND BELTRAMINI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0524 Assistée de : Me Géraldine LABORIE plaidant
Source officielle4e chambre
62833c5a5a52a8057d991973
16 mai 2022
16 mai 2022
le Juge de la mise en état de NANTERRE N° RG : 20/04265 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Olivier FALGA Me Jeanne GAILLARD Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officiellePage 11 sur 26