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32 939 résultats pour « Palus-Carrère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20182150

Appel

15 septembre 2018

15 septembre 2018

secrétariat le 27 avril 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie des documents suivants : 1) un relevé de période ou certificat de travail ; 2) son relevé de carrière

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20171978

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par maire de Carrières-sur-Seine à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20196004

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

décembre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication des documents suivants le concernant : 1) le relevé de période ou certificat de travail, 2) le relevé de carrière

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164303

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

à son secrétariat le 5 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président directeur général d'Orange Groupe à sa demande de copie de son entier dossier administratif de 1978, début de sa carrière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db2c

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

- qu'elle démontre par des données chiffrées et objectives que l'exercice d'un mandat syndical n'entraîne dans l'entreprise aucun blocage de carrière.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a167dcfcdc6046d4710bada

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

, avocat au barreau de PAU INTIMEE Le Ministère Public a été avisé * * * Par jugement contradictoire du 14 octobre 2025, le tribunal de commerce de PAU a : Vu les articles L 651-2, L

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e40c25a97f0381f53f3

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

11, coefficient 220+5, - 2002: technicien d'atelier niveau 2, palier 11bis, coefficient 230, - 2003: technicien T1, échelon 2, palier 12, coefficient 240, - mars 2005: technicien T2, échelon 1, palier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a714

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

06/07314 APPELANTE SARL JACKY BOY MUSIC ayant son siège ... 75000 PARIS agissant poursuites et diligences de son gérant représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Paul

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04471_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

S'agissant de l'indemnisation au titre de la perte de revenus et de la reconstitution de carrière : 3.

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CA

Chambre 1-1

6451fabc48616ed0f8cd4e99

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

La question de la prise en compte du certificat Carrez et de la cave relève du fond et non de la procédure.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162b8cfefb73d2e55750e46

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

mais de 77,13 mètres carrés après déduction de 24,2 mètres carrés incluant 20,1 mètres carrés au titre de la surface de la véranda, partie commune ; Qu'ainsi, le tribunal a appliqué à bon droit aux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20184192

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Monsieur X, pour le Syndicat Force Ouvrière de l'hôpital Paul Brousse, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 août 2018, du refus opposé

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7B-JVOE SAS BODARDc/SCI LA PROVENCALE

5fd9842da9667573a15accb0

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Le prix a été fixé comme suit : « La vente, en cas de réalisation, aura lieu moyennant le prix de SEPT CENT SOIXANTE DIX EUROS (770 €) par mètre carré de surface de plancher avec un PRIX MINIMUM de NEUF

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00845_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

notamment en raison de la perte de revenus, du retard de paiement des indemnités de chômage, de la perte de points de retraite liée à une période de trois années de chômage, ainsi que de reconstituer sa carrière

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CA

4ème Chambre

6789f3b1c2a5bdff9702ff0a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

: * en plafond : 30 °, * en palier : 26 °, - Porte sud show-room : 21,3 °, - Entrée : 21,2 °, - Accueil : 22,6 °.

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CA

Chambre sociale

5fca8c697c06047eb38337c0

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

JN/SB Numéro 20/2210 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/09/2020 Dossier : N° RG 17/02518 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GTTF Nature affaire : Demande d'annulation

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CA

2ème CH - Section 1

5fca8e79584cd2811f715de2

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

HD/ND Numéro 20/2196 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 09/09/2020 Dossier : N° RG 19/03611 - N° Portalis

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CA

2ème CH - Section 1

5fca5721d498051f26f43962

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

MPA/ND Numéro 20/3273 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/11/2020 Dossier : N° RG 18/03612 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HCSL Nature affaire : Demande en paiement

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CA

Chambre sociale

5fd9836d32c43c72a498747b

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

JN/SB Numéro 20/240 COUR D'APPEL DE PAU RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 16/01/2020 Dossier : N° RG 19/01871 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIT7 Nature affaire : A.T.M.P. :

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CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885aa

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

N du dossier 20050293 plaidant par Me VAN BENEDEN, avocat au barreau de NANTERRE APPELANTE [****************] SARL FIIDEM (FONCIERE ET INGENIERIE IMMOBILIERE DE MONTESQUIOU) C/O QUATERMAINE 1 Place Paul

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