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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
616246bdaf0a1de0eb1b6479
19 juin 2014
19 juin 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2ème Chambre
64549f19eedb07d0f8186121
2 mai 2023
2 mai 2023
de la SCP PIERROT ET NEEL, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526f1
16 avril 2024
16 avril 2024
MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE MCCA MCCA Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP LEDOUX FERRI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01052_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Mme A... a déposé une demande de permis de construire une maison individuelle sur une parcelle cadastrée ..., correspondant au lot ..., située sur le territoire de la commune de Montélimar (Drôme).
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8ace5
19 février 2008
19 février 2008
Ils soutiennent, par ailleurs, que, lors de la division du fonds, le chemin communal n' était carrossable que jusqu' au pignon du bâtiment situé sur la parcelle 184 et que le passage sur cette parcelle
Source officielleChambre des Baux Ruraux
603740850cf4871ef6400593
7 mai 2015
7 mai 2015
[M] [Z] Société SM2 PICHOT ROINE SNC Société [A] ENTREPRISE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
Source officielle1ère Chambre civile
642d1447cb8fa004f57da0c6
4 avril 2023
4 avril 2023
Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65a23e117ca18b0008e582e1
12 janvier 2024
12 janvier 2024
3], - la parcelle cadastrée section AV n°[Cadastre 7], d'une surface de 6 m², située à l'angle de la [Adresse 9] et de la parcelle voisine du [Adresse 1] ; cette parcelle a été vendue à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6350e4f542150aadff23dc03
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[R] [P] et Mme [J] [S] sont propriétaires de la parcelle voisine, à savoir le [Adresse 1], sur laquelle est construite leur maison d'habitation. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ecab
25 août 2011
25 août 2011
2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 Mai 2011 Date de mise à disposition : le 21 Juin 2011, prorogé au 25 Août 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01724_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
La société Pigeon TP Loire Anjou fait appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions.
Source officielle1ère Chambre
635387e3513cb5adff943648
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[N] [Z] épouse [T] est quant à elle propriétaire d'une parcelle voisine, sise [Adresse 4], cadastrée section D n° [Cadastre 2] et section D n° [Cadastre 3].
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94df3
28 janvier 2021
28 janvier 2021
La société LES FREGATES CARAIBES SCI est propriétaire d'une parcelle cadastrée AB [Cadastre 1] et formant le lot no29 de ce même lotissement, se trouvant en contrebas de la parcelle AB 434 et en étant
Source officielle1ere Chambre
64bb73350d42fcd969e7ce8b
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Selon document d'arpentage établi le 9 mars 1995, la parcelle B [Cadastre 6] a été subdivisée en deux nouvelles parcelles, la parcelle B [Cadastre 10] d'une contenance de 45 centiares et la parcelle B
Source officielle1ère Chambre
679089a3a212a19f662df6be
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ils sont pareillement inopérants à les dispenser de la finition du soubassement du pignon dans la mesure où ils n'établissent pas que le décaissement de la parcelle de M. et Mme [Y] a été réalisé postérieurement
Source officielle1re Chambre B
616246ceaf0a1de0eb1b65f1
9 janvier 2014
9 janvier 2014
comme étant une parcelle de vignes est située en zone UFA, cette situation autorisant la construction de 2 logements au plus sur les parcelles d'une surface minimale de 1 ha avec un coefficient d'occupation
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6c6
9 avril 2024
9 avril 2024
cm sur le jardin [I], - le nu du mur pignon sud déborde sur le passage commun, empiètement auxquels s'ajoute un débordement de toiture de 2 à 5 cm ; - les fondations, tant au nord sur le jardin [I
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e47
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Mme Y..., dont l'immeuble a été atteint d'un affaissement du pignon Nord Est ayant entraîné des fissures et des lézardes importantes sur les façades de leur immeuble ainsi qu'un tassement du dallage sur
Source officielle1ère Chambre civile
63217131dbb9ccfcb0f3799e
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Madame Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière. Sur le rapport de M.
Source officielle1ère chambre civile B
64a50c91b8594705dbfcca85
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[M], un droit de passage a été concédé sur la parcelle cadastrée B[Cadastre 3] au profit de la parcelle cadastrée B [Cadastre 4].
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