Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01560_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A la suite de son inter ellation ar les services de olice le 30 se tembre 2022, la réfète du Bas-Rhin ar un arrêté du même jour ris sur le fondement des 1°, 2° et 5° de l’article L. 611-1 du code
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02784_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
au rès de sa mère, et que le requérant, qui roduit une attestation d’hébergement ar son ère, était, ainsi d’ailleurs que l’indique son ancienne com agne lors de son audition ar les services de olice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01829_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Rouve ; les parcelles litigieuses appartiennent à une unité foncière construite et, en dent creuse, à une zone urbanisée ; elles ne sont pas cultivées, n'appartiennent pas au périmètre de l'AOP huile d'olives
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03222_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Mme B soutient avoir été victime, le 25 octobre 2017, d'un accident sur la voie publique alors qu'elle circulait en scooter sur l'avenue des Olives à Marseille.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01100_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... a résenté une demande de titre de séjour au rès de la réfecture de olice de aris, que le réfet des Hauts-de-Seine, qui n’a versé aucun élément au dossier relatif notamment à l’audition du requérant
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01764_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Aux termes de ses écritures d’appel, l’intéressée mentionne que ses enfants se nomment Ollié H... A... et G... E... A..., nés respectivement les 31 mai 1987 et 17 février 1993.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
688d9da1a7cb93066e443a1e
1 août 2025
1 août 2025
--------------- Monsieur [B] [F] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur -------------------------- N° RG 25/03777 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLVB
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eec
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Frédérique THOMMASSON, avocat plaidant au Barreau de PARIS SA LES SERENIALES, demeurant 4 rue Victor Duruy-Zone des Portes de l'Océane-72650 SAINT SATURNIN Représentée par Me Frédéric OLIVE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00115_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Fait à Nantes, le 22 janvier 2024 Le président de la Cour Oliver COUVERT-CASTERA
Source officielleChambre 3-4
65b35a281d7564000872db40
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LISELLA, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Jean-michel OLLIER, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me NEYMON, avocat au barreau de MARSEILLE substituant
Source officielleChambre 1-3
67f0bdfa2b128a2997685724
4 avril 2025
4 avril 2025
ROLANDO Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jean-Michel OLLIER Me Myriam DUBURCQ Me Agnès ERMENEUX Me Isabelle FICI Décision
Source officielleChambre 1-8
668f76be9b65e642c58784bc
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Jean-Michel OLLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02011_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B, représenté par Me Olibé, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01782_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Olibé, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juillet 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleETRANGERS
650bdf91beee0f8318b976a2
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[H] [V], né le 3 décembre 1997 à [Localité 1] (Maroc), de nationalité marocaine fait l'objet d'un arrêté portant oligation de quitter le territoire français sans délai avec interdiction de retour d'un
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa1
8 janvier 2008
8 janvier 2008
2007/122 du 29 novembre 2007 ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/2028 ; ENTRE La Sarl DIJOUX FRUITS et LÉGUMES 13 allées des Jujubes Bois d'Olive
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00931_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il fait valoir que : - la fraude invoquée ar le réfet de olice sur son identité n’étant as établie, la décision de retrait de titre de séjour est entachée d’erreur manifeste d’a réciation ; - l’
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9488b
20 janvier 2020
20 janvier 2020
-la société HORIZON PRIVILEGE -la société d' INVESTISSEMENT DU CAPITAINE OLIVER -la société BEACH PLAZA -la société ALPES ANTILLES -la société CDE -la société AD INVESTISSEMENTS -la société CAP CARAIBES
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91eff
22 janvier 2015
22 janvier 2015
CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, et Me Nathalie SAGNES-JIMENEZ, avocat au barreau d'AIN SARL EXACWEB, dont le siège social est 1275 Route de Vignarnaud-82000 MONTAUBAN représentée par Me Frédéric OLIVE
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af73
19 mars 2008
19 mars 2008
représentant légal en exercice Quartier les Puits Neufs 84300 CAVAILLON représentée par Maître Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Brigitte OLIVE
Source officiellePage 11 sur 42