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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e391
27 juin 2011
27 juin 2011
né le 26 Août 1965 à LYON (69004) ... ... 69480 ANSE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Pierre PALIX, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Frédérique Y..
Source officiellePremière Présidence
69ef1b1acdc6046d47afea7d
24 avril 2026
24 avril 2026
Prononcée par mise à disposition le vingt quatre Avril deux mille vingt six à quinz heures par Madame Nathalie ABEL, conseillère déléguée et Monsieur Ali ADJAL, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a5
27 janvier 2011
27 janvier 2011
ARRÊT DU 27/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 09/ 07594 Jugement (No 08/ 5791) rendu le 08 Septembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/ VV APPELANTE Madame Nathalie
Source officielleChambre civile TGI
64437d4c823e6dd0f8bf819f
21 avril 2023
21 avril 2023
octobre 2022 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Février 2023 devant Madame BRUN Nathalie
Source officielle20e chambre
64cc95950fec5dd96933fa58
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[T]-[P] à une indemnisation du préjudice moral à hauteur de 15550 euros et à une indemnisation du préjudice subi à hauteur de 45000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d3b
27 novembre 2007
27 novembre 2007
BLS SERVICES C/ Nathalie X... APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0835ca6d8d0f8ef67fb
25 avril 2023
25 avril 2023
PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00568_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, la SCP Alain A., Nathalie R., Guillem R., Elodie F., Ombeline P.
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a3
24 mai 2004
24 mai 2004
mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Joùl X... représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92749
24 septembre 2015
24 septembre 2015
X..., Madame Nathalie C...et la SARL SARRAZIN COUTAL. Le tribunal a par jugement du 24 janvier 2014 : - déclaré M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da18
25 mars 2011
25 mars 2011
Nathalie, chef de magasin à Andrézieux pour lui affirmer que M. Z..., votre collègue de travail, actuellement chef de magasin sur l'Horme voulait prendre sa place.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b894
8 avril 2008
8 avril 2008
08/04/2008 Arrêt no CR/DB/NV Dossier no07/00094 SA S.I.R.R.R / Nathalie X...
Source officielle1ère chambre civile B
62736a3aa58162057dac668d
3 mai 2022
3 mai 2022
barreau de LYON, toque : 654 Assistée de la SCP LOUSTAUNAU FORNO, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, toque : 47 La Société FRANCE PIERRE, SARL [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par la SCP NATHALIE
Source officielle1ère Chambre
64b8d0b9a5d4a205dbc5ce24
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 24 juin 2022 - RG 17/00100 Ordonnance n° /2023 du 19 Juillet 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91963
15 juillet 2014
15 juillet 2014
en date du 06 Octobre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00084 ARRÊT DU 15 Juillet 2014 APPELANTE : SAS RPC BEAUTE MAROLLES Route de Courgains 72260 MAROLLES LES BRAULTS représenté par Me Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e4
4 février 2008
4 février 2008
et d'accomp. de la mère : 55. 000, 00 € - préjudice matériel de la mère : 7. 950, 00 € 7. 950, 00 € - préjudice moral et d'accomp. de la soeur : 50. 000, 00 € - préjudice moral d'Odette Z... : 15. 000
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163db3821096bcc7de7d12e
23 novembre 2009
23 novembre 2009
* préjudice économique: 208.378€ 11.000€ * préjudice moral: 25.000€ 12.200€ CELA ÉTANT EXPOSÉ, LA COUR : Sur les préjudices: - les préjudices moraux: Monsieur
Source officielleChambre civile
64fffeef2adc6b05e6261994
5 septembre 2023
5 septembre 2023
RAMAGE, devant la cour composée de : Présidente : Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre Assesseur : Mme Claire DONNIZAUX, Assesseur : M.
Source officielleChambre Sociale
6312ef3e2e6a8e4f13ca636d
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Cette salariée pouvait donc légitimement invoquer une situation de harcèlement moral à laquelle l'employeur avait l'obligation de mettre fin immédiatement.
Source officielleChambre civile
65015139064ab105e62da30c
5 septembre 2023
5 septembre 2023
RAMAGE, devant la cour composée de : Présidente : Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de Vhambre Assesseur : Mme Claire DONNIZAUX, Conseillère Assesseur : M.
Source officiellePage 11 sur 342