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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

6162a32a36ab09eb9a2fd850

Appel

7 février 2013

7 février 2013

2002: huit millions quatre-vingt-dix-huit mille euros (8.098.000 €), - 2003: neuf millions six cent soixante-quatre mille euros (9.664.000 €), - 2004: onze millions quatre cent cinq mille euros (11.405.000

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900d3

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

T Fleury Michon est abusive.

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fcaa9450d53aea03406f4fc

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

[B] [F] Mme [VT] [OD] Mme [HB] [GT] Mme [X] [WS] C/ URSSAF DE BRETAGNE URSSAF D'ILE DE FRANCE MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES Infirme partiellement, réforme ou

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fca73b969fa036072701bf5

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

avril 2020, la société CLEVER CLOUD conteste la réalité des prestations figurant sur les factures et évoquent des détournements du dirigeant de la société REVY UG, qui assumant pour son compte une mission

Source officielle
CA

8ème chambre

6791dfee1c87724b5e69d8a3

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

MEDIPROM Société MILLION C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

8ème chambre

65a8d2a7e12c85000874aec6

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

à l'encontre de la SCCV Million, En conséquence, JUGER que la société Mediprom n'est ni débitrice à titre principal, ni garante ou caution de la SCCV MILLON au titre des dépenses engagées par

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fda307380dd7275fa6430ff

Appel

17 septembre 2019

17 septembre 2019

En application de ce plan, la société Mory a été constituée avec un capital de 20 millions d'euros réparti entre les société Arcole industries pour 16 millions d'euros et Ducros express pour 4 millions

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CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c34c

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Société FLEURY MICHON représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ Fabrice Y....

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CA

3ème chambre

69e1c421cdc6046d4788980a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de l'expert judiciaire, - réformer partiellement l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a omis de limiter la mission confiée à l'expert judiciaire, et, statuant à nouveau, - dire et juger que la mission

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8f9

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

FLEURY MICHON, D.R.A.S.S.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03766_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

de 3,3 millions d' euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92140

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

Johnny X... et le syndicat CGT Fleury Michon ont fait signifier cet arrêt à la société Fleury Michon Traiteur par acte du 3 octobre 2012 délivré " à personne ".

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CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c68

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

FLEURY MICHON C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE, D.R.A.S.S. PAYS DE LOIRE NANTES APPELANTE : S.A.

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CA

Chambre 4 SB

69f97c26cdc6046d47a17ca8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En ce qui concerne les salariés en mission au sein d'un établissement de l'entreprise cliente (intérimaires ou consultants), la Cour de cassation considère que le salarié en mission est sur son lieu de

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CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd8685b

Appel

6 février 2003

6 février 2003

Statuant à nouveau, de ce chef : Admet la CAISSE R. au passif de la SA S. au titre des ouvertures de crédit de 686.020,58 euros (4,5 millions de francs) et 106.714,31 euros (0,7 millions de francs)

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00476_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

A cet égard, la valeur vénale retenue par la SA Miraval dans ses écritures comptables est de 17,18 millions d'euros, de 8,5 millions d'euros et de 2,03 millions d'euros en ce qui concerne respectivement

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CA

3ème Chambre Commerciale

677e1626dbb9bd42de09fb02

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 26 août 2015 l'EARL DU TERTRE MICHON et la SARL ETA [F] ont régularisé un contrat d'entreprise générale de travaux agricoles pour l'exploitation des terres de l'EARL DU TERTRE MICHON sur une superficie

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6031e4b46e19db1e3435aba2

Appel

11 juin 2018

11 juin 2018

L'acte prévoit que le montant de l'emprunt de 14 millions vient en déduction du prix de 34 millions.

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CA

Chambre Civile

68e9e48a154299c7318fb3e2

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

12 millions, trois ans plus tard.

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CA

Cour d'Appel

FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES MINES ET DE LA MÉTALLURGIE C.F.D.Tc/S.A

6253cab9bd3db21cbdd8bd94

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Le 28 avril 2003, la société Thales Avionics a annoncé que le résultat objectif était de 54,5 millions et que le résultat obtenu était de 43,2 millions €.

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