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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre B

6037753c1b9315512dd03dc6

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

ou des matériaux contenant de l'amiante et ne peut en conséquence être considérée comme une entreprise utilisatrice d'amiante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ea4

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

Jean Michel Y..., 3 Mars 2004 pour la S.C.P. Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f295

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur François X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e50

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

né le 18 Décembre 1954 à BIGUGLIA (20620) ... 20600 BASTIA assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, plaidant par Me HASS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930c5

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

d'information, alors qu'ils travaillaient en permanence dans les poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930bc

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

, - diverses attestations de salariés précisant qu'ils ignoraient le caractère dangereux de l'amiante, faute d'information, alors qu'ils travaillaient en permanence dans les poussières d'amiante, - le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930bd

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

, - diverses attestations de salariés précisant qu'ils ignoraient le caractère dangereux de l'amiante, faute d'information, alors qu'ils travaillaient en permanence dans les poussières d'amiante, - le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930bf

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

, - diverses attestations de salariés précisant qu'ils ignoraient le caractère dangereux de l'amiante, faute d'information, alors qu'ils travaillaient en permanence dans les poussières d'amiante, - le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930c8

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

, - diverses attestations de salariés précisant qu'ils ignoraient le caractère dangereux de l'amiante, faute d'information, alors qu'ils travaillaient en permanence dans les poussières d'amiante, - le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930ce

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

d'éviter la projection de fibres d'amiante, en sus du port du masque, s'est entendu répondre : " les gens emploient la laine d'amiante, ils ne peuvent donc pas la mouiller ", - le rapport 1977 de ce CHS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930cf

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

d'éviter la projection de fibres d'amiante, en sus du port du masque, s'est entendu répondre : " les gens emploient la laine d'amiante, ils ne peuvent donc pas la mouiller ", - le rapport 1977 de ce CHS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930d0

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

, - diverses attestations de salariés précisant qu'ils ignoraient le caractère dangereux de l'amiante, faute d'information, alors qu'ils travaillaient en permanence dans les poussières d'amiante, - le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930da

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

, - diverses attestations de salariés précisant qu'ils ignoraient le caractère dangereux de l'amiante, faute d'information, alors qu'ils travaillaient en permanence dans les poussières d'amiante, - le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930db

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

d'éviter la projection de fibres d'amiante, en sus du port du masque, s'est entendu répondre : " les gens emploient la laine d'amiante, ils ne peuvent donc pas la mouiller ", - le rapport 1977 de ce CHS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6033ef09600cf69fc56d8708

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

susceptibles d'être à l'origine d'émissions de fibres d'amiante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936b5

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

Philippe Y..., décédé née le 06 Mars 1946 ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Juliette MILLOT, avocat au barreau

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0e0ac25a97f0381f51a2

Appel

9 janvier 2015

9 janvier 2015

en vrac ou dans des sacs de jute d'amiante sans protection et sans avoir été avertis des dangers de l'amiante.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162a747f901d4f689722eaf

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

LEDOUX de la SCP Michel LEDOUX & Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8d9

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

sur l'amiante, n'est pas prouvée, les hypothèses avancées n'étant pas étayées.

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0dc3c25a97f0381f4f5b

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

, qu'elle n'est ni un établissement de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, ni des établissement de construction et de réparation navales et qu'elle ne fabriquait ni ne traitait l'amiante

Source officielle

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