FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 24 mars 1996, Monsieur et Madame Gérard X... ont donné en location à Mesdames Nathalie et Liliane Y... un logement situé à SARTROUVILLE (78500

Par déclaration distinctes, Mesdames [B] [S] [E] [A] et [L] [S] [N] [A] épouse [I], d'une part, Monsieur [W] [O] [J] [A], d'autre part, ont formé appel de ce jugement.

Mesdames Nelly X... et Chantal Y... ont comparu et sollicité chacune que l'arriéré de leur participation soit ramené à 50 euros.

décisions individuelles) d’intégration » dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, « avec le grade et l'indice d'origine, le grade et l'indice d'accueil », des personnes suivantes : Mesdames

Cette demande de régularisation a été réitérée par message du greffe du 26 mai 2026. A l'audience, l'appelante a indiqué que le timbre ne serait pas payé.

[I] et [Z] [O] à l'encontre du jugement rendu le 31 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de PARIS, Condamner solidairement Mesdames [I] et [Z] [O] à payer aux consorts [V] la somme de 1.500 ' sur

EXPOSE DE L'AFFAIRE : Par jugement du 8 mars 2002, le Tribunal de Commerce de LYON, après avoir pris acte de l'intervention volontaire de Madame Y..., a : - condamné Mesdames Karima et Nadira X..

Mi-décembre 1999, la Banque Finama a informé mesdames [B] qu'elle n'assurerait plus la tenue de leurs comptes à compter du 1er janvier 2000.

[Y] et [B] seront privées de tout droit sur les sommes ainsi recelées, - condamner in solidum Mesdames [Y] et [B] au paiement d'une somme de 3.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure

à son secrétariat le 2 novembre 2021, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, de l'archive des messages

[R] [M], [D] [M], [H] [M], [JG] [M], [V] [M] et de Mesdames [I] [M], [Y] [M], [L] [M] et [UB] [M].

Par déclaration reçue au greffe de la cour, sous la forme électronique, le 11 avril 2024, Mesdames [F] ont relevé appel de cette ordonnance.

Mesdames [H] et [O] [Y] se sont opposées à ce qu'il soit fait droit à la demande de nullité, contestant que le testament en cause ait pu être vicié par une erreur, mais ont accepté que les opérations de

Par acte du 13 septembre 2022, Mesdames [D] [N] et [V] [N] épouse [R] ont fait assigner Monsieur [G] [N] devant le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc pour obtenir l'ouverture, la liquidation et le partage

. **** Vu la décision rendue le 17 octobre 2011 par le juge des référés du tribunal de grande instance de LYON ayant : - ordonné à mesdames et messieurs Alil X..., Agostin C..., Arben D..., Edihe Y

[G] et ce, pendant 4 mois ; - Débouté mesdames [G] de leur demande indemnitaire ; - Condamné M.

Condamne madame [W] à payer à mesdames et messieurs [A] [I], [T] [I], [F] [U], [Y] [I], [E] [I], [S] [C], une somme de 8.000 euros à titre de dommages et intérêts.

2012, le juge de la mise en état déboutait madame Z... de l'intégralité de ses demandes et la condamnait à verser la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à mesdames