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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
626b818dd1fb03057d9a52e1
25 avril 2022
25 avril 2022
SELAS INTER-BARREAUX ALTIJ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SASU FONCIA TOULOUSE [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Etienne DURAND-RAUCHER de la SCP CABINET MERCIE
Source officielle2ème chambre
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
RPSUB, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frederic SIMONIN de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.
Source officielle3ème chambre
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
CREDIT LOGEMENT Représentée par Me Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6968ee85cdc6046d4765bdf8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Dans le cadre de la réorganisation consécutive à la libération des lieux par la mercerie, la société MAIF a envisagé de prendre à bail les locaux du [Adresse 6], sous réserve de leur réunion avec le local
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca73cb8dca058e3e7bf0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Encore dsl pour le retard et merci pour ta patience'».
Source officielleChambre civile TGI
66e3d6997541e17dc8380ae8
22 août 2024
22 août 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 20] Chambre civile TGI N° RG 23/01392 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6UT Monsieur [T] [E] [A] [V] [Adresse 15] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Y] a répondu : 'Bonjour merci pour le retour, du 95 e10, j'ai vu que c'était bon pour toutes voitures en mises en circulation après 2000. Concernant le voyant freins à main, vous avez des pistes ''.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20960_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A, représenté par Me Mercier, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler la décision du 14 mars 2022 du préfet du Tarn
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20961_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A, représenté par Me Mercier, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler la décision du 14 mars 2022 du préfet du Tarn
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac39
11 mars 2008
11 mars 2008
Du 11 / 3 / 2008 Arrêt no JLT / DB / NV Dossier no07 / 01167 Société LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME- CHIBRET, venant aux droits de la Société Merck Sharp & Dohme., / UNION DE RECOUVREMENT
Source officielleChambre sociale 4-6
69731532cdc6046d47632e45
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Merci de remplacer sur [7], [Adresse 3] à [Localité 5]. De 9h à 17h30. Merci de me confirmer', puis à 8h24, '[C] il est 8h24 mais je n'ai pas de réponse de votre part. Merci de me recontacter'.
Source officielleChambre 2 A
69738b8ecdc6046d476e0dc4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MERCOR ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise
Source officielleChambre commerciale
65376130974d258318455257
23 octobre 2023
23 octobre 2023
JR.P.OI [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L. F.V.
Source officielle3e chambre
60339b48a5acb5500b05908d
11 mai 2017
11 mai 2017
Instance de NANTERRE N° chambre : Pôle Famille Section : 3 N° RG : 13/10080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisabeth ROUSSET, Me Marie-christine MERCIER
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a74
6 décembre 2005
6 décembre 2005
Annie Marie-Thérèse Z... épouse Y... née le 24 Janvier 1948 à BUZET SUR BAISE (Lot-et-Garonne) Demeurant ensemble... 47520 LE PASSAGE représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de la SCP BRIAT-MERCIER
Source officielleChambre 4-6
69623e24cdc6046d47d60456
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MERCI. CORDIALEMENT.
Source officielle11e chambre
5fca24e20b709516db1d3881
3 décembre 2020
3 décembre 2020
», « Merci pour cette belle soirée ».
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00008_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
de l'établissement de santé ou pour des patients d'un autre établissement ; de la facturation des actes à l'établissement de santé les ayant demandés découle une double facturation avec la dotation MERRI
Source officielleChambre sociale
6528dfc6aaebb88318fda84f
11 octobre 2023
11 octobre 2023
SOCIÉTÉ BT LEC EST WITRY ST Représentée par Me Cécile REGNIER de la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Le onze octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame
Source officielle1ère Chambre
644a120a656d26d0f8b57cd8
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[Localité 7] Représenté par Me Philippe MERCIER de la SCP GERIGNY & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES timbre fiscal non acquitté INTIMÉ IV - S.A.
Source officiellePage 11 sur 181