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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9312c
6 avril 2016
6 avril 2016
Patrice X... ... 20290 VOLPAJOLA ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie-Françoise Y... ... 20290 VOLPAJOLA ayant pour avocat Me Marie Mathilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166c32788aac83189e9b26
6 septembre 2023
6 septembre 2023
EXPANDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre 17 (SC)
6263990981d302277d8e8bc2
22 avril 2022
22 avril 2022
entre : APPELANTE : MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG représentée en appel par MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL comparant en la personne de Madame Mathilde
Source officielle1ère Chambre
643e35c983146e04f531ec44
17 avril 2023
17 avril 2023
MATHIEU, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Sophie FERRY de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Caducité
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee14
21 novembre 2011
21 novembre 2011
* * * * * Par requête du 12 septembre 2011, Matthieu X... a saisi la cour d'appel de Lyon d'une demande d'interprétation de l'arrêt rendu le 27 juin 2011 par la deuxième chambre de la Cour d'Appel de
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9129b
19 mars 2014
19 mars 2014
Mathieu X...
Source officielleChambre 1 A
67134be1208351cec658653d
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Copie à : - Me Mathilde SEILLE - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleETRANGERS
651baf71cbe2fc83182f8aa1
1 octobre 2023
1 octobre 2023
Mars 2005 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873e6
25 novembre 2004
25 novembre 2004
argués de contrefaçon, a saisi l'ensemble des documents commerciaux et fiscaux annexés à son procès-verbal dans les locaux de la société MAGHILL DAUPHINOISE DE DISTRIBUTION et aux sociétés distributrices
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad8
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre, Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller, M. Georges TORREGROSA, Conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleRétention Administrative
66a8820d7be56405acf78fd1
28 juillet 2024
28 juillet 2024
[F] [Z], appelant, non comparant et représenté par Me Mathilde CLEMENT, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision, - M. le préfet du Doubs, intimé, représenté par
Source officielleRétention Administrative
66a8820e7be56405acf78fd7
28 juillet 2024
28 juillet 2024
[H] [D], appelant, assisté de Me Mathilde CLEMENT, avocat de permanence commis d'office, absente lors du prononcé de la décision - M. le préfet de la Saône-et-Loire, intimé, représenté par Me Aurélie
Source officielle4ème Chambre
660f9515a40f8b0008cb78eb
4 avril 2024
4 avril 2024
EF prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, Plaidant
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66c8260e5372bffe8256301b
22 août 2024
22 août 2024
[R] [N] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 16 août 2024 par monsieur le préfet du Haut-Rhin à l'encontre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb1f
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Mathilde Z... épouse Y...
Source officielleChambre 1-9
69fd8192cdc6046d47048fdf
7 mai 2026
7 mai 2026
[M] [Z] ET [I] [D], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 6] [Adresse 6] représentée et assistée par Me Jean-Mathieu
Source officielleChambre des déférés
668e2567fcf93851fdd64783
3 juillet 2024
3 juillet 2024
le 15 décembre 1964 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Mathilde
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696a4bedcdc6046d4788585a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Arcelormittal France ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Hugues Senlecq, avocat
Source officielleETRANGERS
650bdf9cbeee0f8318b976fc
24 juillet 2023
24 juillet 2023
GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition avons entendu : [P] [Z] assisté de Me Mathilde BACHELET, avocate au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole
Source officielleChambre 17 (SC)
679482f8c6ca88188aff69f2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Copie transmise par mail : - à [F] [K] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Mme [N] - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement
Source officiellePage 11 sur 372