AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799dd1bc2605de4b471a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Instance d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel du 16 mars 2020 APPELANT : [X] [S] né le 04 Février 1955 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me MATHIEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603696a541349e3936cd3a4c
30 septembre 2015
30 septembre 2015
de la SELAS MATHIEU & ASSOCIE, avocat au barreau de [Localité 2], toque : R079 INTIMÉ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic le Cabinet NEXITY LAMY
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce9
20 avril 2011
20 avril 2011
Rémi X... ... 69006 LYON 06 comparant assisté de Me Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de LYON INTIMES : Melle Lina X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90671
13 mai 2013
13 mai 2013
représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me GUILLOUT, avocat.
Source officielleChambre 3-1
68fb978611af6ba0065f43cf
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SAMM LA MEDITERRANEE C/ Société CAPITAIRNERIE DE [Localité 4] Compagnie d'assurance SMACL* Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre 2025 à : Me Nicolas MERGER
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb32
19 septembre 2012
19 septembre 2012
née le 18 Avril 1981 à BASTIA (20200) ... ... 20230 SAN NICOLAO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA (
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9262f
8 juillet 2015
8 juillet 2015
P- prise en la personne de son représentant légal 9 Cours Jean Nicoli 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau'AJACCIO INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89596
18 septembre 2007
18 septembre 2007
née le 11 Septembre 1926 à PARIS (75) ... 66160 LE BOULOU représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me CAPSIE, avocat au barreau de PERPIGNAN loco la SCP NICOLAU, avocats
Source officielleChambre sociale
696110fdcdc6046d47c0970e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Localité 5] [7] PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE [Adresse 15] [Localité 3] représentée par Me Nicolas CARABIN de la SELARL CARABIN-STIERLEN
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f6671469e057d789ad0
26 avril 2022
26 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseiller Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller GREFFIER : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85921
6 novembre 2001
6 novembre 2001
(avocat au barreau de TOULOUSE) Société PUBLI OFFSET ZAC les grands camps MERCUES 46090 CAHORS Rep/assistant : Me Pierre MATHIEU (avocat au barreau de TOULOUSE) CGEA MIDI PYRENEES 72, rue Riquet - BP
Source officielleChambre 4-2
69623977cdc6046d47d5b384
9 janvier 2026
9 janvier 2026
° RG 25/00491 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHB4 Ordonnance n° 2025/M APPELANTE S.A. [8] Prise en la personne de son Président, représentant légal, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Matthias
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
S Syndic. de copro. SDC RESIDENCE PIERRE DE COUBERTIN IIc/S.C
633fc38ae633183e2ee17c39
4 octobre 2022
4 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame MAUSSIRE, conseiller Madame MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FDNO S.A. RGRc/S.A
64ae4b20a1775905dba3bcc4
11 juillet 2023
11 juillet 2023
: Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier DEBATS : A l'audience publique du 05 juin 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 juillet 2023, ARRET : Contradictoire, prononcé par
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64ae4b2ba1775905dba3bcdc
11 juillet 2023
11 juillet 2023
: Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier DEBATS : A l'audience publique du 05 juin 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 juillet 2023, ARRET : Contradictoire, prononcé par
Source officielleRéférés et Recours
68fb978011af6ba0065f3ac2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf56
30 janvier 2007
30 janvier 2007
12 décembre 2006 à 9 heures 30, Vu les conclusions en réplique envoyées par Maître LEROY et reçues au greffe le 8 décembre 29006, Vu, Notre rapport, les observations de Maître LEROY, de Maître MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90967
21 août 2013
21 août 2013
Directeur du CH ESQUIROL a maintenu les soins psychiatriques pour une durée d'un mois au visa du certificat médical conjoint de deux psychiatres du 5 août 2013 du Docteur Isabelle D... et du Docteur Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd87486
9 novembre 2004
9 novembre 2004
MARGARITELLI représentée par ses dirigeants légaux RN 6 71150 FONTAINES Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués Assistée de Me MATHIEU, avocat INTIMEE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d297
31 mars 2009
31 mars 2009
Nicolas Y... Sophie Z... Melissa A... Antony A... C / S. A. ENDEL CPCAM DES BOUCHES DU RHONE DRASS Grosse délivrée le : à : SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES S. A.
Source officiellePage 11 sur 32