DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 17 MAI

le 01 avril 2025 à Me Deffrennes Me Muhmel OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 01 AVRIL 2025 N° RG 23/01586 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXID JUGEMENT DU TJ HORS JAF

29/04/2025 ARRÊT N°25/159 N° RG 24/01315 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFGZ SM CG Décision déférée du 12 Avril 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

le 24 avril 2025 à Me Perlaéni Me Pasternak OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/04003 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGD6 JUGEMENT DU TJ HORS JAF

XIX-INVEST [V] [H] [P] [JC] [K] [Y] [Y] [I] [F] [T] [S] [S] [S] [S] [C] [C] [G] [JI] [JZ] [JM] [JM] [JE] [JA] [AU] [JX] [JX] [JX] [IN] [KL] [AX] [IY] [IB] S.A.S.

le 24 avril 2025 à Me Parléani Me Pasternak OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/03976 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGCM JUGEMENT DU TJ HORS JAF

le 24 avril 2025 à Me Parléani Me Pasternak OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/03919 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JF6X JUGEMENT DU TJ HORS JAF

DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 06 septembre 2021 par le TJ hors JAF

BLANC DE LA NAULTE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 INTIME Monsieur [D] [J] 7 avenue de Verdun 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE né le 21 décembre 1958 à Rabat comparant et assisté de Me Matthieu

TECHNOLOGIE CONSTRUCTION HTC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège siret n°338 093 990 00038 [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par Me Matthieu

[D] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 janvier 2023 par le TJ hors JAF

LE [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alain GALISSARD - Me Mathieu PATERNOT Décision déférée à la Cour

[W] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 02 novembre 2021 par le TJ hors JAF

née [O] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 avril 2022 par le TJ hors JAF

Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Compagnie d'assurance ALLIANZ* Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE - Me Charles TOLLINCHI - Me Jean-mathieu

exécutoire le 24 octobre 2024 à Me Tany Me Peres FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03825 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3UU ORDONNANCE DU TJ HORS JAF

HAUT ES ALPES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gilles SALFATI - Me Julien BERNARD - Me Régis CONSTANS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2023 la SCP BLACHER - GEVAUDAN Me Mathilde FLEURIOT-REVEILLARD ARRÊT du : 16 JANVIER 2023 N° : - N° RG

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Août 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.