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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
64f2d0355aeec3d969238921
30 août 2023
30 août 2023
Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Mathilde SEILLE Copie par LS aux parties le 30 Août 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officielleChambre 17 (SC)
66c9777f3146d66d29a522e0
22 août 2024
22 août 2024
[V] [R] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à
Source officielleRétention Administrative
67f8adeaf9461e184612ec76
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[G] [C], appelant, assisté de Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [K] [S], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé
Source officielleRétention Administrative
67f8adeaf9461e184612ec7c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [W] [O], appelante, assistée de Me Mathilde
Source officielleRétention Administrative
66a8820e7be56405acf78fd9
28 juillet 2024
28 juillet 2024
[W] [M], appelant, assisté de Me Mathilde CLEMENT, avocat de permanence commis d'office, absente lors du prononcé de la décision ; - M. le préfet de la Moselle, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c323
26 août 2008
26 août 2008
2008 / 82 du 21 juillet 2008 du Premier Président, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1329 ENTRE Thierry X..., Demeurant... 97412 BRAS PANON, Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90209
1 février 2013
1 février 2013
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielle2ème chambre
6a191f80cdc6046d47529583
28 mai 2026
28 mai 2026
Portalis DBVI-V-B7K-RKRK - 2ème chambre Décision déférée - 19 Janvier 2026- Juge commissaire de [Localité 2] - 2025023751 APPELANT(E/S) Madame [G] [T] [I], demeurant [Adresse 2] assistée de Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe91
23 novembre 2012
23 novembre 2012
date du 23 Novembre 2012, la Cour d'appel de DOUAI-Chambre de la Protection des Mineurs et des Majeurs-ainsi composée : Thierry VERHEYDE : PRESIDENT DE CHAMBRE Marie-Charlotte DALLE : CONSEILLER Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902bf
19 février 2013
19 février 2013
Deux enfants sont issus de cette union : Matthias, né le 20 juin 2002, Laïla, née le 5 janvier 2008.
Source officielleChambre 2-4
69614d34cdc6046d47c584e1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[O] [B] [R] Représentant : Me Fabienne MERLIN-LABRE, avocat au barreau de TOULON Mme [G] [E] [J] [X] épouse [L] Représentant : Me Mathilde TESNIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés
Source officielle5ème chambre sociale PH
6974994ccdc6046d4788fcf5
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montpellier, décision attaquée en date du 25 Mai 2020, enregistrée sous le n° 18/00626 Madame [K] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mathilde
Source officielleRETENTIONS
677cc333cf451bb7cd929393
4 janvier 2025
4 janvier 2025
LE PREFET DE LA LOIRE Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD/ Léa DAUBIGNEY/ Mathilde COQUEL/ Marc AUGOYARD/ Stanislas FRANCOIS/ Cherryne
Source officielle1re chambre civile
67f8af50b5ff6e72c96124d4
10 avril 2025
10 avril 2025
EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 06 Juin 2023, enregistrée sous le n° 19/00148 APPELANTS [H] [V] [U] [R] épouse [V] Représentés par Me Mathilde GAUPILLAT, avocat au barreau
Source officielleChambre 4 A
6866137e27f49a37ec714e74
2 juillet 2025
2 juillet 2025
STOCK J BOUTIQUE JENNYFER Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIME [M] [T] Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E
Source officielleRETENTIONS
6598fba32cd0ee00081f431f
4 janvier 2024
4 janvier 2024
LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD/ Léa DAUBIGNEY/ Mathilde COQUEL, avocat
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69cf628dcdc6046d47f4017a
2 avril 2026
2 avril 2026
Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de [C] [N] ET [Localité 2], puis Maître Mathilde SEILLE
Source officielleETRANGERS
6965fc73cdc6046d471d0e10
10 janvier 2026
10 janvier 2026
nationalité algérienne alias [R] [N] alias [R] [P] né le 22 02 2002 Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde
Source officielleChambre 1-11 référés
63be62ab13ef607c90ab62c1
9 janvier 2023
9 janvier 2023
JENVRAIN, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [W] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, Me Mathilde JENVRAIN, avocat au barreau de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6780bc787876e75543d1c600
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[W] [P] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de [I] [G], interprète en langue arabe assermenté, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses
Source officiellePage 11 sur 120