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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a189
20 décembre 2007
20 décembre 2007
. - Mandataire liquidateur de Société ART 1 4, Le Parvis de Saint Maur 94106 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9322f
9 mai 2016
9 mai 2016
COMPARANT-assisté de Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE Madame Patricia A... épouse X..., demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bf2
27 novembre 2001
27 novembre 2001
personne de ses représentants légaux représentée par la SCP LAGOURGUE, avoué assistée de Me Sophie YAICH-DUBUS, avocat au barreau de Paris, M826, INTIMES : 1) MAITRE PELLEGRINI demeurant 4 le Parvis de St Maur
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86149
9 avril 2002
9 avril 2002
représentants légaux ayant son siège 5O rue Castagnary, 75O15 PARIS 2) MAITRE PELLEGRINI POUR SCPI EURO INVEST 1 ès-qualités de mandataire liquidateur de la SCPI EURO INVEST 1 demeurant 4 le Parvis de Saint Maur
Source officielleCour d'Appel
éboutant M. X... de toutes ses demandes dirigéesc/Me Y
6253ca66bd3db21cbdd8aeed
22 août 2007
22 août 2007
. - es qualités de Mandataire liquidateur de la Société TM2I GROUP 4, Le Parvis de Saint Maur 94106 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91deb
18 décembre 2014
18 décembre 2014
rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Association CANNABIS SOCIAL CLUB 23-1 Villejus - FRANSECHES - 23480 France repréesntée par Me François MAZURE
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb2
12 février 2016
12 février 2016
NON COMPARANTE, représentée par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE ET : Monsieur Abdelkader Y..., demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906e9
27 mai 2013
27 mai 2013
LA POUGE COMPARANTE, assistée de Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
E REFERE 17 Décembre 2013 Madame Sylvie X...divorcée Yc/Monsieur Bertrand Y
6253ccb2bd3db21cbdd90faf
17 décembre 2013
17 décembre 2013
avocat, ET : 1o- Monsieur Bertrand Y... ... 23210 BENEVENT L'ABBAYE 2o- Monsieur Victorin Y... ... 23210 BENEVENT L'ABBAYE Défendeurs au référé, Représentés par Maître François MAZURE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91052
30 janvier 2014
30 janvier 2014
représenté par Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 28 JANVIER 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET ET : Me Y...
Source officielleAvis
CADA:20160476
17 mars 2016
17 mars 2016
disciplinaire prise par la commission de discipline de la maison centrale d'Arles en mai 2015 ; 2) la sanction disciplinaire infligée à son client, pour les mêmes faits, prise par la maison centrale de Saint-Maur
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d97
11 décembre 2014
11 décembre 2014
.-94100 SAINT MAUR DES FOSSES non représenté Ayant reçu signification de la déclaration d'appel en date du 11 juillet 2013 par remise à l'étude d'huissier et assignation devant la Cour d'appel de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90edf
13 novembre 2013
13 novembre 2013
D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 13 NOVEMBRE 2013 (Caducité) ENTRE SARL ESPACE TP Le Pont Georges 87160 ARNAC LA POSTE Ayant pour avocat Me Dominique MAZURE
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec4
20 janvier 2015
20 janvier 2015
JCS/ MCM MALFACONS Grosse délivrée à Me MAZURE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 20 JANVIER 2015 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT JANVIER DEUX MILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90119
14 janvier 2013
14 janvier 2013
PLP-iB liquidation régime matrimonial Grosses délivrées à maître DURAND-MARQUET et à maître MAZURE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 JANVIER 2013
Source officielleChambre 3-4
6438f1c8a942a604f5e9319b
13 avril 2023
13 avril 2023
LA MAURE Représentée par Me Bertrand DUHAMEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Mme [L] [B] épouse [J] Représentant : Me Bertrand DUHAMEL de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
670f584a4ad0d5ee7d7e5c7c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 12-22-0001 rendue par le Tribunal d'Instance de ST MAUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935b6
7 octobre 2016
7 octobre 2016
Francis DOMINGUEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1536 Syndicat des copropriétaires SDC SDC 15 Boulevard Garibaldi 75015 représenté par son syndic la société FONCIA RIVES DE SEINE, 85 rue Saint Maur
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163821696ce96677bf0ff74
2 décembre 2009
2 décembre 2009
Localité 3] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me GROGNARD Arnault, avocat au barreau de PARIS - toque E 1281 EURL ACE SAINT MAUR
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01556_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
qu'il a formé à l'encontre de la sanction disciplinaire de dix jours de cellule disciplinaire qui lui a été infligée le 22 janvier 2020 par la commission de discipline de la maison centrale de Saint-Maur
Source officiellePage 11 sur 5307