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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf6
27 avril 2011
27 avril 2011
I ALBA MARINA Cie d'assurances ALLIANZ IARD S. C. P ... F...& ... G... S. A. R. L SOCIETE AAP ARCHITECTURE Cie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS H...
Source officielle5e Chambre
6364bc46e405357f749ead42
3 novembre 2022
3 novembre 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Rose-May
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02722_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 6 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse, à titre
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63e49fd35a87f705dec49dda
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A titre d'exemple, la sandale Play en vernis noir à haut talon fin, sophistiquée, le pantalon Ruston en velours à grosses côtes rose, 'sportswear', la blouse blanche Ojyma, romantique, l'anorak Cyriel,
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9062d
2 mai 2013
2 mai 2013
placé près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET.
Source officielleChambre 1-6
5fca6cbb8d6158577da99142
22 octobre 2020
22 octobre 2020
1] 1961 à [Localité 13] (TUNISIE), demeurant [Adresse 10] représentée par Me Xavier PIETRA de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Silvio ROSSI-ARNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c2
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Diégo Fils de Antoine CC... et de Rose GG... né le 06 / 11 / 1953 à ALES Détenu à la Maison d'Arrêt de Seysses depuis le 25 juillet 2005 ... Ayant pour avocats Me HH...,...
Source officielleChambre sociale 4-5
68df58905835300816d814f6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F22/00575 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Geoffrey CENNAMO Me Saléha LAHIANI Me Marine
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
686611de957d68b57534e368
2 juillet 2025
2 juillet 2025
second rang, - Electricité : la société Assivlec, - Etanchéité : la société ESC bâtiment, - Menuiseries extérieures : la société Fonseca et Silva, - Menuiseries intérieures : la société Leonel et Maria
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd85811
25 septembre 2001
25 septembre 2001
ROSQUIN - Marie Hélène KLOPP - Claudine HENNING - Robert ZANETTI - Maria Rosa EMONDI -Georges PRUZSINA Renée GILLOT) dont la plupart font état de faits qui, bien que non précisément situés dans le temps
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c3
14 décembre 2011
14 décembre 2011
FONCTIONNAIRES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 140, Rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Martine
Source officielle3e Chambre A
603758642775413614e09915
9 avril 2015
9 avril 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Martin DELAGE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdae6240f2a5a79748b6b68
10 mai 2019
10 mai 2019
DE MATOS, avocat au barreau de PARIS CPAM DU VAL DE MARNE Division du contentieux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par M.
Source officielleChambre Prud'homale
68e1ff1199233eb734b985c1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Avril 2025 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Rose
Source officielle5e Chambre
6364bc47e405357f749ead44
3 novembre 2022
3 novembre 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Rose-May
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603659fd63101bba6b52fd9a
5 novembre 2015
5 novembre 2015
495 ayant son siège [Adresse 5] [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA
Source officielleChambre 1-6
67ac3e195a940b7d9cd96a36
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur sa propre carte récapitulative, il justifie que l'accident a eu lieu dans une zone rose, zone limitée à 10 noeuds.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69facfc6cdc6046d47bf59d5
5 mai 2026
5 mai 2026
PRODAF [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Rose-Karine GHEBALI, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : E0608
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa8b
12 septembre 2012
12 septembre 2012
avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 juin 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May
Source officielle17e chambre
603496e0ca97d1838b50d435
9 novembre 2016
9 novembre 2016
PARIS, vestiaire : C0786 APPELANT **************** SARL CGSI [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-Patrice DE GROOTE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Rose-hélène
Source officiellePage 11 sur 17