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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24BX01548_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Mme A, ressortissante malgache née en 1996, est entrée en France en novembre 2021 sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité de conjointe de français.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02726_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A, ressortissant malgache né en 1967, déclare être entré en France en 2017.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01871_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A, ressortissant malgache, relève appel du jugement du 26 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 décembre 2022 du préfet de la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00717_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Mme A E B épouse F C, ressortissante malgache, née le 27 novembre 1992 a sollicité le renouvellement d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de conjoint de français
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02809_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., ressortissant malgache né le 3 décembre 1966, est entré en France le 29 juin 2018 sous couvert d'un visa de court séjour, puis a déposé une demande d’asile qui a été rejetée par une décision du 17
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02385_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, ressortissant malgache né le 14 mars 1994, entré en France avec un visa de court séjour le 8 mars 2022, a été interpellé le 19 mai 2024 pour conduite d'un véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00332_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A, ressortissant malgache, né le 27 avril 1965, est entré régulièrement en France le 30 janvier 2022, muni d'un visa C délivré par les autorités italiennes, valable jusqu'au 31 janvier 2022 pour une durée
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
68e5f19ec9f36f05b4431797
7 octobre 2025
7 octobre 2025
19 juin 2025 le rabat de l'ordonnance de clôture afin de permettre au ministère public de prendre connaissance des pièces n° 53 à 56 communiquées le même jour, arguant de ce que « l'administration malgache
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de71676b73dd81b972c6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
cause ayant été correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour un plus ample exposé, il suffit de rappeler que Mme [M] [P], ressortissante malgache
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8775a
6 septembre 2005
6 septembre 2005
un préjudice alternatif total de 84. 260, 24 ç qui ne sera pas retenu puisque la cour choisi d'indemniser l'opération la plus rentable, celle de MONTPELLIER,- enfin, en ce qui concerne l'opération malgache
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00506_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C..., ressortissant malgache né en 1973, déclare être entré en France en 2012.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ea104141b41fe2e9b5ca53
2 août 2022
2 août 2022
X se disant [N] [R] né le 15 Février 1992 à Malbak au Liban, de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Vincent RAYNAUD, avocat de permanence au
Source officielleChambre des étrangers
69ddce6ecdc6046d472a86e8
13 avril 2026
13 avril 2026
Représenté par Me Romain Dussault de la SELARL Centaure Avocats, avocats au barreau de Paris INTIMÉE : [G] [Z] [V] [E] - [Adresse 3] née le 05 décembre 1998 à [Localité 2] de nationalité malgache
Source officielleChambre des étrangers
69ddce71cdc6046d472a873a
13 avril 2026
13 avril 2026
1] [Adresse 2] Représenté par Me Romain Dussault de la SELARL Centaure Avocats, avocats au barreau de Paris INTIMÉ : [Adresse 3] né le 10 septembre 1985 à [Localité 2] de nationalité malgache
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63c79ba6da31367c908eb757
17 janvier 2023
17 janvier 2023
En cause d'appel, Mme [D] [R] [O] [L] a produit : - La copie de l'acte de naissance malgache n°31 de [R] [Z] délivrée le 24 février 2019 qui porte les mêmes mentions précitées (pièce n°10 de l'appelante
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
62849086498a54057d102f19
17 mai 2022
17 mai 2022
Enfin, comme l'indique le jugement du tribunal de grande instance de Paris, il résulte de l'article 26 de la loi malgache du 9 octobre 1961 que les déclarations de naissance doivent émaner du père ou de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02201_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A, ressortissant malgache né le 16 décembre 1989, a fait l'objet d'un arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03250_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., ressortissant malgache né le 26 février 2002, est entré en France à une date indéterminée. Il a fait l’objet d’une mesure d’éloignement le 28 mars 2023 qu’il n’a pas exécutée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02118_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Mme B... épouse C..., ressortissante malgache née le 11 janvier 1996, déclare être entrée en France en juillet 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01902_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., ressortissant malgache né en 1965, a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision implicite et la décision expresse du 13 mai 2022 par lesquelles le ministre de l’intérieur a
Source officiellePage 11 sur 23