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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
69612704cdc6046d47c28a0b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes ; 3° Quatre pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure ou égale à 20 minutes ; 4° Trois pour une durée supérieure à 20 minutes et inférieure
Source officielleChambre Sécurité Sociale
68130504e66d7f6b7b71ed59
29 avril 2025
29 avril 2025
incidence sur celui-ci et décrire les conséquences de cette situation, - lorsque la victime allègue une impossibilité ou des difficultés pour se livrer à des activités spécifiques sportives ou de loisir
Source officielle5e chambre Pole social
68f1d5b90b565ec7590f7bcf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[A] [C] sera débouté de ses demandes supérieures manifestement excessives et non justifiées.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
660cf26c7c1ccb0008628f3b
2 avril 2024
2 avril 2024
[S]) l'intégralité du capital de la SAS LAMAEDRA (ci-après « La Société ») qui exploite un fonds de commerce de restauration situé [Adresse 1] [Localité 4] sous l'enseigne « Le Café de la Tour ».
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01240_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01039_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
ont pour objet de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03210_20240216
16 février 2024
16 février 2024
ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02983_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02916_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00171_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
tiré de la méconnaissance du droit à l'examen complet de son dossier ; - les décisions contestées sont entachées d'incompétence compte tenu du fait que la situation d'absence ou d'empêchement des supérieurs
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05433_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163014e4c6681071edf67ca
2 février 2012
2 février 2012
Elle exploite des hypermarchés à enseigne « Carrefour », établis dans divers départements français, aux côtés de nombreux autre distributeurs, filiales du groupe ou sociétés indépendantes.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb1a
30 novembre 2011
30 novembre 2011
* * * Par lettre recommandée du 7 septembre 2005, la société à responsabilité limitée AMBIANCE MAXI CATAMARAN (AMC) exerçant à l'enseigne AMC CROISIERES, a notifié à Monsieur Laurent X...qu'elle
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00925_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
aux objets mentionnés à l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme et notamment celui d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques et de favoriser le développement des loisirs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00032_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Ferney-Voltaire a délivré à la société Alta Ferney-Voltaire un permis de construire portant sur la construction au sein de la ZAC de Ferney-Genève Innovation, d'un ensemble commercial, culturel et de loisirs
Source officielleChambre 1-6
642fb54fcece1704f5747324
6 avril 2023
6 avril 2023
[H] a présenté une fracture de l'extrémité supérieure du tibia gauche, une fracture de la main gauche, une contusion de l'épaule gauche, et une contusion de la cheville gauche, la fracture complexe du
Source officielle1ère chambre
6262481eb1a50c277d4c5af9
21 avril 2022
21 avril 2022
Elle a du fait de l'accident, nécessairement perdu toute chance d'enseigner la pratique du cheval mais également de monter à cheval, l'un n'allant pas sans l'autre sauf à enseigner à des personnes qui
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61627e9d38d18b7ebf63d1f0
25 avril 2013
25 avril 2013
la Fédération CGT du Commerce, de la Distribution et des Services , font valoir que le projet de réorganisation " FNAC 2012 " entraîne un "bouleversement total" de l'organisation des magasins de l'enseigne
Source officielleChambre 4-8
63660af5bb0cef7f7427919f
4 novembre 2022
4 novembre 2022
EXPOSE DU LITIGE La société [3], exploitant une activité de discothèque sous l'enseigne '[2]', a fait l'objet d'un contrôle par l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60329c9cc4a4b61105ad2bfe
20 décembre 2017
20 décembre 2017
[Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1946 à[Localité 1] Monsieur [U] [F] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 3] SARL FLOC'HOLDING DEVELOPPEMENT à enseigne
Source officiellePage 11 sur 19