maintenait sa demande de levée des réserves sous astreinte.

ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : 1823 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 20 Octobre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Février 2023

des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 novembre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Chantal SARDA

BOYER, avocat au barreau de PARIS, qui a été entendu en sa plaidoirie ; Suivant déclaration d'appel du 20 Février 2004 d'un jugement du 6 Janvier 2004 rendu par le TRIBUNAL DE COMMERCE de LA ROCHE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

C/ SA SARA AUTOMOBILE ...

- AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée par Me François VITER BO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1410 INTIMÉE SCCV LES HAUTS DE RIVIERE ROCHE

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

127 469, prise en la personne de son liquidateur [Z] [Y] domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] 1110NARBONNE Représentée par Me Nicolas SAINTE CLUQUE de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA

Mots clés : responsabilité civile, notaire, acte liquidatif de régime matrimonial, levée préalable d'un état hypothécaire, faute (non) PARTIES EN CAUSE : SARL AYMONIER dont le siège est 25330

X... a levé l'intégralité des stock options pour un montant total de 17.841.234,19 francs.

Par assignations des 26 mai 1993 et 4 octobre 1993 l'EURL d'Architecture MARC FITOUSSI et l'EURL d'Architecture RICHARD SENPAU ROCA ont assigné devant le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY la SCI CENTRE

non comparant PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites ; Par ordonnance du 12 Mai 2026, le Juge des libertés et de la détention de LA ROCHE

en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 592 014 476 ayant son siège au 16, rue des Capucines - 75084 PARIS Cedex 02 Représentée et assistée sur l'audience par Me Fabienne MOUREAU-LEVY

de Pertuis à sa demande de copie du courrier du maire en date du 19 février 2014 adressé au préfet de Vaucluse relatif à la visite par la commission communale de sécurité de l'EHPAD résidence Saint-Roch

C SAS ROC venant aux droits de la SNE SARPA (suite absorption) Rue de Gautray-ZI de la Saussaye 45590 SAINT CYR EN VAL représentée par Maître Eric BERTHOME, avocat au barreau de BLOIS-No du dossier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

au barreau de PARIS, toque : P0255 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 06 juin 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Chantal SARDA