2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE en date du 02 Septembre 2021, N°F19/00150 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila

, [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Philippe

INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 14/01040 APPELANT : Monsieur [H] [F] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe

Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER et Monsieur Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : [Localité 26] Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

[Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Maître CLEMENT Jean-Pierre, Mandataire

avocat au barreau de l'AIN ASILVA MACONNERIE SARL, représentée par son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

CASCA immatriculée au RCS de TARBES sous le n° 378019665 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe

2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 28 Janvier 2020, N°16/00662 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Madame Leila REMILI, Conseillère, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Georges GAIDON, Président de chambre Virginie HUET, Conseillère Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des

Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER et Monsieur Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

été débattue le 19 SEPTEMBRE 2018, en audience publique, Madame Nathalie D... ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Madame Leïla REMILI

été débattue le 28 OCTOBRE 2019, en audience publique, Madame Nathalie AZOUARD, conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER et Monsieur Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Monsieur Xavier DEVAUX, Greffier, lors des débats et Madame Leila ZAIT au prononcé de la décision.

2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES en date du 06 Février 2020, N°19/00294 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila