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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA05342_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A a souscrit dès l'année 2002 un contrat d'assurance pour une habitation principale située avenue de la Lanterne à Nice, renouvelable par tacite reconduction, dont il n'est pas établi qu'il l'ait résilié
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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24 avril 2023
24 avril 2023
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [PO] [IO] né le 04 Juin 1951 à [Localité 16] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Julien MAZILLE de la SCP LATOURNERIE
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
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23 mai 2017
23 mai 2017
COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE (CRE) Représenté par son président Ayant son siège : [Adresse 2] Représentée par Maître Gaultier BRILLAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0199 SARL LATOURNERIE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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13 mars 2012
13 mars 2012
représentant légal [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par : Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assistée de: Me Chantal CORDIER VASSEUR de la SELARL LATOURNERIE
Source officielleCour d'Appel
ECTES FRANCAIS LA S. A. R. L. MARTY ARCHITECTES ET ASSOCIESc/Monsieur Denis X
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28 mars 2013
28 mars 2013
Pierre LATOURNERIE-Stéphane MILON-David CZAMANSKI-Julien MAZILLE, Avocats Associés au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : 1o/ Monsieur Denis X..., né le 10 Septembre 1955 à ABZAC (33), de nationalité
Source officielleCour d'Appel
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14 janvier 2014
14 janvier 2014
Madame Yvette X... ... 85150 SAINTE FOY non comparants INTIMEES : La Société Coopérative Agricole (CAVAC) 12 Boulevard Réaumur 85000 LA ROCHE SUR YON représentée par Maître Nicolas LATOURNERIE
Source officielleCour d'Appel
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22 mai 2012
22 mai 2012
rue Ponthieu 75008 PARIS représentés par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER (Me Charles-hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029) assistés de Me Flavie HANNOUN substituant Me Maurice LANTOURNE
Source officielleChambre 1-9
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19 octobre 2023
19 octobre 2023
sud-ouest et notamment par un massif de lilas, un composteur, un scooter, une large plate-forme dallée donnant accès au rez de chaussée de l'immeuble, un muret d'environ 1m de hauteur, surplombé d'une lanterne
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
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3 avril 2025
3 avril 2025
les intimés soutiennent que les appelants sont sans intérêt à critiquer la présence, parmi les mots-clés définissant les mesures d'instruction autorisées, de mots génériques tels que : luminaire, lanterne
Source officielleCour d'Appel
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30 janvier 2009
30 janvier 2009
L'huissier a notamment constaté dans un local de stockage, la présence de six projecteurs 35 mm, deux chariots, un projecteur 35 mm, une lanterne, des enceintes de cinéma.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LOZU SA MESOLIA HABITATc/SARL ERMA ELECTRONIQUE
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24 octobre 2022
24 octobre 2022
agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Marine KOCIEMBA, substituant Maître Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE
Source officielle3ème Chambre civile
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
Babette, ° 6 cuillères à café métal argenté, Rabanna Bay, * s'agissant du salon dans lequel l'huissier a observé sur les murs plusieurs crochets de fixation et les traces de l'emplacement d'une lanterne
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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5 mars 2020
5 mars 2020
238 906 Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] représentées par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, Assistées de Me Maurice LANTOURNE
Source officielle4eme Chambre Section 1
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22 avril 2022
22 avril 2022
de la SELARL ACTANCE, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Emmanuelle REY-SALETES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [D] [E] 14, avenue guillaume apollinaire 33138 LANTON
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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7 juillet 2022
7 juillet 2022
En l'état des éléments produits quant à lajournée de supervision effectuée par la DRIEE, la démonstration d'une surcharge de travail n'est pas faite spécifiquement, mais il ressort des bulletins de salaire
Source officielle1re chambre 1re section
652f79a8b053208318995cdb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
d'autres droits de servitude tels que ceux pour les canalisations des eaux usées et d'alimentation d'eau voulus par la SCI YMB" DÉCLARE irrecevables les demandes de M. et Mme [I] portant sur : * les lanternes
Source officielle2ème Chambre
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17 mai 2022
17 mai 2022
de l'enseigne commerciale et des projecteurs Selon l'article 11 7)° du règlement de copropriété, il ne pourra être placé sur la façade de l'immeuble et des appartements, aucune enseigne, réclame, lanterne
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02464_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
qu'une facture du 18 octobre 2014 d'un montant de 4 000 euros correspondant à la fourniture et à la pose d'un monument funéraire incluant une stèle gravée à la feuille d'or, une croix en bronze et une lanterne
Source officielle1ère Chambre
62c67c7fca9bf26379030910
5 juillet 2022
5 juillet 2022
N° SIRET : 378 418 057 [Adresse 2]' [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Nicolas LATOURNERIE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
DRAGUIGNAN INTIMÉS : [M] [Y] né le 16 Juillet 1946 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me KOCIEMBA substituant Me David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE
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