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952 résultats pour « Laboune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd0b

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 7 Boulevard Haussman 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Isabelle DAUDIGEOS-LABORDE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b15d

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

Sauvegarde arrêté au profit de Monsieur Pierre X... par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bordeaux, domiciliée en cette qualité, 12 Quai Louis XVIII- 33000 BORDEAUX représentées par la SCP LABORY

Source officielle
CA

3e Chambre B

616258f3a2370d151415abf5

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

14.12.2012 à étude d'huissier à la requête de [O], [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Brigitte FOSSAT de la SCP LABORDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91df0

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Guéret en date du 5 décembre 2014, Comparant en personne assistée de Maître Corinne DHAEZE LABOUDIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92024

Appel

16 février 2015

16 février 2015

.-87800 NEXON représentée par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 06 FEVRIER 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd86001

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

de conciliation; Qu'en l'espèce la convocation en conciliation n'indiquait en qualité de tiers saisi que la Trésorerie Générale de Bordeaux ; qu'avant tenue de l'audience de conciliation Maître LABRUNIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd86003

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

de conciliation; Qu'en l'espèce la convocation en conciliation n'indiquait en qualité de tiers saisi que la Trésorerie Générale de Bordeaux ; qu'avant tenue de l'audience de conciliation Maître LABRUNIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925ab

Appel

29 juin 2015

29 juin 2015

.-87000 LIMOGES représentée par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/ 3608 du 17/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd92706

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE, dont le siège social est 22, avenue Jean-Gagnant-87037 LIMOGES cedex représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21015_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

son offre ; 3°) d'annuler le marché public de maîtrise d'œuvre conclu le 19 novembre 2019 par l'établissement public de coopération intercommunale précité et le groupement composé des sociétés Laborderie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe68cdc6046d47e9bfb6

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

665abae797d5920008107f78

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

BRED COFILEASE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent LABONNE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE : S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Civile

680b18c798bcafcb3a63dfa9

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

SOCIÉTÉ LOOK OPTIQUE ENSEIGNE (« LOOK OPTIQUE ») [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Corinne FRANCOIS-ENDELMOND-PARFAIT, avocat au barreau de GUYANE, Me Brigitte LABOU, avocat

Source officielle
CA

Chambre Civile

680b18c798bcafcb3a63dfab

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

SOCIÉTÉ ANTILLES OPTIQUE DE PRÉCISION [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Corinne FRANCOIS-ENDELMOND-PARFAIT, avocat au barreau de GUYANE, Me Brigitte LABOU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

IT S.A.S. CHATEAU FOMBRAUGEc/Monsieur Raymond X

6253c9a8bd3db21cbdd88f18

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

Défendeur, Représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour Compagnie d'assurances AXA FRANCE, venat aux droits de la Compagnie UAP, prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68f07bf48df3795388ea9960

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[K] [W] et Mme [R] [E] ont fait assigner à jour fixe la Scp Ayrolles - Roufieres - Ricour - Fourcadet - Poudou-Labonde - Marcuello devant la cour d'appel de Toulouse.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01112_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

parcelle cadastrée section AB nos 2 et 3, située dans la zone des cinquante pas géométriques sur le domaine public maritime de l'Etat, sur le territoire de la commune d'Anse Bertrand au lieu-dit " Anse Laborde

Source officielle
CA

Avis

CADA:20152508

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

extrait des registres de l'enregistrement mentionnant l'identité de la personne ayant acquitté la taxe d'habitation des biens et droits immobiliers dont il était propriétaire à Toulouse, 2 à 6 rue de la Llagone

Source officielle
CA

4e Chambre A

603368ea0538cb1d9071852f

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Michel LABORDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90210

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

.- Portugal Après avoir entendu les observations Maître DABAN, avocat, de Monsieur LARROQUE LABORDE, représentant de Monsieur le Préfet des Pyrénées Atlantiques et de celles du Ministère Public Monsieur

Source officielle