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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01373_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, représenté par Me Keller, conclut au rejet de la requête et demande à la cour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01384_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, représenté par Me Keller, conclut au rejet de la requête et demande à la cour
Source officielleChambre commerciale
635b721db201587f74be043d
26 octobre 2022
26 octobre 2022
BARONNIE-LANGET ès qualité d'administrateur judiciaire de la SARL ADAM FRERES ET FILS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat
Source officielleRETENTIONS
627a0142dd6bd9057dc56c6a
8 mai 2022
8 mai 2022
[F] [M] né le 18 juin 1996 à LE KEF de nationalité tunisienne actuellement retenu au CRA de [Localité 3] [Localité 4] comparant, assisté de Maître Noémie RICHON, avocat au barreau de Lyon, commis
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03330_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 13 juillet 2021 et 21 mars 2022, Mme D, représentée par Me Keller, avocat, conclut au rejet de la requête et au versement de la somme de 2 000
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03366_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B, représenté par Me Keller, avocat, conclut au rejet de la requête et au versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03368_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 13 juillet 2021 et 21 mars 2022, Mme D, représentée par Me Keller, avocat, conclut au rejet de la requête et au versement de la somme de 2 000
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86097
27 juin 2002
27 juin 2002
2002, date indiquée à l'issue des sébats [**][**] APPELANTE et intimée à titre incident: la SA Méthodes Promotion Services (M.P.S) EVOLUTIVE, prise en la personne de ses représentants légaux ZA de Ker
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93acc
20 mars 2017
20 mars 2017
né le 10 Juillet 1993 à LE KEF de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 20/03/2017 à 11 h 08 par télécopie, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat ; A l'audience publique du 20/03/
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA02345_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, présentée par Me Keller, la Société CEGELEC LORRAINE ALSACE, venant aux droits de la société CEGELEC NORD EST, demande à la Cour
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
602e764a5a1ec9aebfe31ea7
17 février 2021
17 février 2021
La société Inovyn Belgium produit des rapports d'économistes indiquant que plusieurs solutions alternatives d'approvisionnement s'offraient à la société Leichem telles que la société Kem One, producteur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02261_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Chabanne Architecte, a accompli sa mission en rappelant les entreprises à leurs obligations au cours du chantier ; la société Chabanne Ingénierie, venant aux droits de la société Best, devenue ensuite KEO
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01371_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, représenté par Me Keller, conclut au rejet de la requête et demande à la cour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01374_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, représenté par Me Keller, conclut au rejet de la requête et demande à la cour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01375_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, représenté par Me Keller, conclut au rejet de la requête et demande à la cour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01376_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, représenté par Me Keller, conclut au rejet de la requête et demande à la cour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01378_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, représenté par Me Keller, conclut au rejet de la requête et demande à la cour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01379_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, représenté par Me Keller, conclut au rejet de la requête et demande à la cour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01494_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, le président du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, représenté par Me Keller, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielleRétention Administrative
6312ef1d2e6a8e4f13ca62c1
23 août 2022
23 août 2022
APPELANT Monsieur [P] [Z] né le 16 août 1982 à KEF (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne Comparant par téléphone , assisté de Me Robin DOUCE, avocat commis d'office au barreau d'Aix-en-Provence
Source officiellePage 11 sur 21