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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX00660_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2020, la commune de Lons, représentée par Me Heymans, demande à la cour de constater qu'elle était tenue de refuser le permis de construire sollicité et d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03156_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la Cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04418_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un jugement n° 2500978 du 28 juillet 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3e8
13 avril 2005
13 avril 2005
.- né le 21. juillet 1973 à TEKKE (Turquie)-... Représentant : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour)- Avocat plaidant : la SCP HERMAN P.- HERMAN J.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA05275_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann-Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA05279_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann-Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03130_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68660f86bbe0ac41ca81b1b5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 02 JUILLET 2025 Le 02 Juillet 2025, date indiquée à l'issue
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03321_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2025, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00394_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sous le n°23TL01598, par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, le centre hospitalier " Hôpitaux de Luchon ", représenté par Me Herrmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00395_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sous le n°23TL01599, par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, le centre hospitalier " Hôpitaux de Luchon ", représenté par Me Herrmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01598_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sous le n°23TL01598, par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, le centre hospitalier " Hôpitaux de Luchon ", représenté par Me Herrmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01599_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sous le n°23TL01599, par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, le centre hospitalier " Hôpitaux de Luchon ", représenté par Me Herrmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03697_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04419_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05147_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02681_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2025, et par deux mémoires complémentaires, enregistrés le 22 juillet et le 8 septembre 2025, M. B...
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68660f78bbe0ac41ca81b0cf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 JUILLET 2025 N° RG 24/02802 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQHA AFFAIRE : DÉPARTEMENT
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01014_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les observations de Me Feltesse, avocat de M. C....
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00454_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1701942,1702425 du 29 juin 2018, le tribunal administratif de Pau a annulé la décision implicite du 22 juillet 2017
Source officiellePage 11 sur 40