premiers juges, - juger que le principe d'impartialité objective et subjective a été violé, en conséquence, juger nul et non avenu le jugement déféré.

Par conclusions du 24 novembre 2025, Mme [M] [H], épouse [E], a sollicité de la cour de : « - Juger irrecevable la prétention soumise à la cour « à titre infiniment subsidiaire » dans les conclusions

[H] de l'ensemble de ses demandes, de juger ses prétentions non fondées et de le condamner au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers

[S] demande à la cour, au visa des articles 835 alinéa 2 et 700 du code de procédure civile, de : '- juger M.

vous était proposé, précisant en outre "votre volonté de moderniser le SIRH à moyen terme sera pour moi, certes une chance d'exprimer mes compétences dans ce domaine mais surtout de dynamiser l'équipe autour

le jugement du 14 août 2019 ; - d'annuler la décision de la CPAM du 14 décembre 2018 refusant de prendre en charge l'accident déclaré au titre de la législation sur les risques professionnels ; - de juger

A... de : . démonter la prolongation du toit de la gouttière du toit principal . démonter l'allée bétonnée réalisée autour du bâtiment . remettre le gazon à la place des gravillons . démonter la clôture

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, le département de l'Allier, représenté par Me Juilles conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire,

Sur la facture du 5 décembre 2016 d'un montant de 5 759,60 euros La société [U] fait valoir que lors de la reprise des désordres, elle a réalisé des travaux complémentaires de mise aux normes autour

Contestant la rupture du contrat qui la liait à la Société ainsi que la nature de ce dernier, Mme [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 9 mars 2021 aux fins de voir juger qu'elle était liée

Contestant la rupture du contrat qui la liait à la Société ainsi que la nature de ce dernier, Mme [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 9 mars 2021 aux fins de voir juger qu'elle était liée

MOTUS demande à la cour de : - réformer le jugement en toutes ses dispositions, - dire et juger que la S.A.R.L.

Le 7 juillet 2021, Madame [G] [S] a saisi le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERAND aux fins de voir juger sans cause réelle et sérieuse son licenciement pour motif économique et condamner l'employeur

[P] [O] et la SCEA Cal Met demandent à la cour : * Infirmer l'Ordonnance du Juge des référés de Perpignan en ce qu'elle a rejeté l'intégralité des demandes ; * Et statuant à nouveau : ' Juger l'appel

Par conclusions remises le 27 mai 2022, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de ses moyens, la SA Continentale Protection Services demande à la cour de juger recevable et bien-fondé l'appel

arguments, Mme [Y] demande à la cour de: * réformer le jugement entrepris, * ordonner une nouvelle expertise médicale, * réformer la décision de la commission de recours amiable du 9 novembre 2017, * juger

de l'article 700 du code de procédure civile, * condamné Mme [B] [U] aux dépens ; Statuant à nouveau, - de déclarer la demande de Mme [B] [U] recevable et bien fondée, et en conséquence : - de juger

Vu les dernières conclusions des Consorts Z... en date du 4 novembre 2013, par lesquelles il est demandé à la Cour de   : - Dire et juger les Consorts Z... recevables et bien fondés en leurs conclusions