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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894a5

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

Ces parcelles sont occupées par Messieurs Alain G..., Pierre H... et Jean-Pierre I....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b943

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Monsieur Jean-Pierre X... ... 51100 REIMS Monsieur Louis-Marc X... ... ... 75017 PARIS Monsieur Michel X... ... 93460 GOURNAY SUR MARNE Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8fc

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

DU STAND Jean Marc X... Lucie Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89edf

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Claire X... Monsieur Jean-Marc Xc/SA THELEM ASSURANCES

6253cd13bd3db21cbdd9238d

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Monsieur Jean-Marc X...

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CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871dc

Appel

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Nä 04/06196 AFFAIRE : Monsieur Jean Marc X... Y.../ Madame Nathalie Z... divorcée X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6ae

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Infirme partiellement la décision déférée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Monsieur Marc JANIN,

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CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3af

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8f8

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

CV/LG Jean-Marc X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f8

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

Jean – Marc X... a saisi le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre aux fins de voir condamner son employeur, à défaut de conciliation, au paiement des sommes suivantes : * 1291, 29 € au titre des salaires

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Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de23

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président Madame Marie LACROIX, conseillère Madame Françoise CONTAT, conseillère Arrêt Contradictoire rendu publiquement

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CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91bfc

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

LIMOGES, le 29 octobre 2014 à 11 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté

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CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876b5

Appel

8 février 2005

8 février 2005

15, dans lequel le mari justifie effectuer des travaux ; que, né en 1931, le mari, pièce 19, perçoit trois retraites et une pension d'invalidité ; qu'il n'existe pas de disparité dans les conditions de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a104

Appel

19 février 2008

19 février 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 19114 Jean-Pierre X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd5e

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Jean Robert X...

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01821_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

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Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928d0

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Jean-Pierre A..., M. Didier Marc A...

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CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8ea94

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

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CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916ee

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Jean-Noël X... et Mme Marie-Catherine Y...se sont mariés le 27 octobre 1980 à Bastia, sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n'est issu de cette union. Le 06 juin 2011, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efbf

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

née en 1947 à RHIATA EST TAZA (MAROC) ... 69008 LYON représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocats au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle

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