LE PREFET DU PAS DE CALAIS [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne ARNAUD AKNI avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

[K] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre

LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 3]- [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI

LE PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré au 23 Janvier 2024 à 17 heures 00 et à cette date

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 30 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre

] [N] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

[O] [L] né le 06 Octobre 2001 à [Localité 1] (MEXIQUE) de nationalité Mexicaine Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] Non comparant et représenté par Maître Jean-Michel

[A] DE PUY-DE-DÔME non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis

W] [W] C/ [X] [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre

LE PREFET DE LA DROME [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne ARNAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au

/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

né le 01 Avril 1969 à BASTIA (20200) ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI

TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 04 Juillet 2024 à 14h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit: FAITS ET PROCÉDURE Le 03 mai

PREFET DE SAVOIE [Adresse 2] [Localité 1] (SAVOIE) non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 28 Juillet 2024 à 16 heures et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en