SUCRE SAINT LOUIS a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN à l'encontre d'une décision implicite de rejet de la Commission de Recours Amiable de Seine et Marne, ayant déposé devant ladite

C / Jacques Y... Marie-France Z... épouse Y... Florence A... épouse B...

COUR D'APPEL D'ANGERS REFERES Ordonnance n° 52 du 20 Décembre 2000 AFFAIRE RG : 00/00057 AFFAIRE : Société MOLKEREI LAITERIE WALHORN, Société LACTEL INVESTISSEMENTS, S.A. AIG EUROPE C/ S.A.

Tharreau détiendra 58,06% du capital de Finta SA, Jacques Tharreau étant détenteur du solde du capital de Finta Technologies, soit 41,9%. 2°) Cession par Jacques Tharreau de la totalité de sa participation

A cette audience Monsieur Jacques LEFLAIVE, président, a été entendu en son rapport, puis Maîtres GARNERIE et JUPILE-BOISVERD, avoués, ont déposé leur dossier; Puis, Monsieur le président a renvoyé

Jacques X... a déjà obtenu la signature de contrats renouvelés jusqu'en 2010 pour la FRANCE, - condamner à titre de D.

Jean-Jacques C... devant la présente cour.

Monsieur Jacques Y... demeurant .... représentés par la SCP BOITEAU PEDROLETTI, avoués - No du dossier 00017320 Rep/assistant : Me Martine BENNAHIM, avocat au barreau de PARIS (E.0866).

COPROPRIETAIRES de la [Adresse 1] [Adresse 2], agissant par son syndic la SA [R] Pères et Fils pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] représentée et assistée de Me Jean-Jacques

Pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de l'entreprise X...Jean Joseph ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et la SCP MORELLI

Puis Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 22 Novembre 2006.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 janvier 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2025 Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite

Jean-Jacques X..., domicilié [...] D'autre part, EXPOSENT ' Qu'à la suite de la réception de sa notification de licenciement, M.

Par jugement du 2 décembre 1998, le juge a commis en qualité d'expert Jacques CHAUSSIN, expert inscrit sur la liste des experts près la Cour d'appel de Lyon, avec pour mission notamment de dire s'il s'est

Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.

Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 4 Février 2013 (no 39, 2 pages) Node répertoire général : 12/ 02774 Décision réputé contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite