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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d597
20 janvier 2011
20 janvier 2011
née le 06 Juin 1984 à ROUBAIX (59100) demeurant ..., 59510 HEM bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 2010/ 113 du 26/ 01/ 2010 représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02767_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines, et à la société Henner-GMC, qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68f86a279229a3a8e47fcd65
21 octobre 2025
21 octobre 2025
personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS [Localité 7] 314 975 806 [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Juan Carlos HEDER
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ce63b49a20ce9fcf126910
12 juillet 2022
12 juillet 2022
en langue bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaac1dec594f134a2d2e
27 août 2022
27 août 2022
premier président de cette cour, assistée de Roxane Aubin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaac1dec594f134a2d30
27 août 2022
27 août 2022
premier président de cette cour, assistée de Roxane Aubin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaac1dec594f134a2d32
27 août 2022
27 août 2022
premier président de cette cour, assistée de Roxane Aubin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687f1b15367fac10b162e5c9
19 juillet 2025
19 juillet 2025
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a3b8a56523a105dba2b06a
1 juillet 2023
1 juillet 2023
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS, représenté par Me Hedi
Source officielleChambre 1-8
6788a3d905b7378c3f0c53a2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/02404 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUCK Ordonnance n° 2025 / M22 Madame [K] [T] représentée par Me Hedi SAHRAOUI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653a06d1d0451e8318d0eb3d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[Localité 3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Hedi
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02423_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2024, l'association France Nature Environnement Val-d'Oise, représentée par Me Heddi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a77d528121050008662bb4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES - ONIAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE GIE HENNER-GMC
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ce63b39a20ce9fcf12690a
12 juillet 2022
12 juillet 2022
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Claire Beccavin, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaad1dec594f134a2d42
27 août 2022
27 août 2022
Christian Nzaloussou, avocat au barreau de Paris et de Mme [L] [Z] agissant en qualité d'administrateur ad hoc, INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f04127cdc6046d47cca384
25 avril 2026
25 avril 2026
interprète en ourdou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687f1b16367fac10b162e5df
19 juillet 2025
19 juillet 2025
la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50c5857dd64cbdaa642
23 octobre 2024
23 octobre 2024
président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c86e
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Louis Emile Z... ... 59510 HEM Madame Christine C... Yvette X... épouse D..., agissant es qualité d'héritière de Monsieur Y... Louis Emile Z... ... 51480 FLEURY B...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02581_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Environnement Ile-de-France, Les Amis de la Terre Val-d’Oise, Les Amis de la Terre France, le Mouvement national de lutte pour l’environnement 93 et Nord-Est Parisien et Environnement 93, représentées par Me Heddi
Source officiellePage 11 sur 41