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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00886_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Caumil Haegel, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du 29 avril 2025 ; 3°) d’annuler l’arrêté du préfet
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a27
1 septembre 2014
1 septembre 2014
de nationalité Algérienne née le 01 Avril 1970 à BEN BADIS (ALGERIE) Profession : Sans profession, demeurant Chez Monsieur et Madame Hamel Z...-...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162603b8672d229b88163a2
16 décembre 2013
16 décembre 2013
16 DECEMBRE 2013 APPELANT : [X] [Y] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 3] (ESPAGNE) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Henri PARADO de la SCP HAMEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162e4e97797cdb2f7583c8f
15 juin 2012
15 juin 2012
CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 15 JUIN 2012 APPELANT : [O] [Z] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne, assisté de la SCP HAMEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86dad
17 juin 2004
17 juin 2004
ACC INDUSTRIES représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me HAMEL & PARADO avocat au barreau de LYON S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ec3
2 février 2006
2 février 2006
La Mare aux Daims B.P. 82 76803 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY CEDEX représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marc POINTEL, avocat au barreau de Rouen INTIMÉS : SYNDICAT
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ec4
15 février 2006
15 février 2006
DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 08 Septembre 2003 APPELANTE : Madame Isabelle X... épouse Y... 10 allée des Lauries Les Jardins du Stade 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN représentée par la SCP HAMEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8921c
23 octobre 2007
23 octobre 2007
ACLINA 41 rue Flachet 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Farid HAMEL, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 23 Novembre 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b96b
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Représentée, concluant et plaidant par la SCP FRISON DECRAMER GUEROULT, avocats au barreau d'AMIENS substituée par Me HAMEL, avocat au barreau d'AMIENS.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dddb
9 mai 2011
9 mai 2011
née le 29 Octobre 1981 à TATAOUINE (TUNISIE) ... 69003 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Olivia HAMEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01488_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Hammerer, avocate, pour M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00007_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B, représenté par Me Hamel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6451fad048616ed0f8cd4ee2
2 mai 2023
2 mai 2023
ARRET N° [T] C/ SYNDICAT MIXTE DE LA BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD copie exécutoire le 02 mai 2023 à Me Hamel Me Derbise CB/MR
Source officielle2ème Chambre
64a7afbe3bcaf505db6964b0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège au [Adresse 3] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL HAMEL
Source officielle5e chambre civile
63d0d60281a7b805de12b60c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Madame [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Bénédicte WAROCQUIER de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT WAROCQUIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Stéphanie CAUMIL HAEGEL
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887d4
6 juin 2006
6 juin 2006
Y... aux frais des appelants LES CONDAMNE aux dépens avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP Calas, avoué, sur ses offres de droit.PRONONCE en audience publique par Madame FALLETTI-HAENEL
Source officielle1ère Chambre civile
62c91a50f3eafe9fcf075e26
7 juillet 2022
7 juillet 2022
VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me BUVRY substituant Me Christine HAMEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a5
5 mai 2009
5 mai 2009
D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 05 MAI 2009 APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... 69002 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me HAMEL
Source officielleChambre 4 A
65c32ee311f78b0008e3e363
19 janvier 2024
19 janvier 2024
DBVW-V-B7G-HYMH Décision déférée à la Cour : 10 Janvier 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR APPELANT : Monsieur [C] [H] [Adresse 1] Représenté par Me Alexis HAMEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603240ea22f38776f8d0d321
16 mars 2018
16 mars 2018
pour avocat plaidant Me Elodie MOINE, avocat au barreau de GRASSE ( cabinet FIDAL) INTIMÉ : [E] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Henri PARADO , avocat postulant de la SCP HAMEL
Source officiellePage 11 sur 15