représenté par Me Jean Marc MARTINVALET, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

Avril 2013 -Président du TGI de PARIS - RG n° 13/51582 APPELANTS Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 1] SARL LE RALLYE PERET [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Jehan-denis

Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.

[T] [M] d'un jugement rendu 08 mars 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse).

L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert

X... comme dénué de cause réelle et sérieuse et le jugement sera confirmé sur ce point. De même en allouant à M. X...

EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2009 No/2009 Rôle No 07/21265 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES TERRORISTES ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ Denise

née le 19 Février 1974 à ZHEJIANG ... 94300 VINCENNES représentée par Me Tamara LOWY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS **************** DEFENDERESSES DEVANT LA COUR DE RENVOI Me Jacques

L'AILLERIE représentée par Me Emmanuelle SARRIC-COULBOIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 13 UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST 90 Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par Me Hubert

née le 04 Août 1957 à LA TRONCHE (38700), demeurant ...-83600 FREJUS représentée par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assistée de Me Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE substitué par

- RG n°12/00999 Jugement du 24 Avril 2012 - Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS - RG n° 08/03864 APPELANTE Madame [R], [J], [C] [V] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1955 à SAINT-DENIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert

INTIMÉ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet GTF, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Charles-Hubert

L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert

La société Établissements Hublart a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 2 septembre 2022.

09/02765 APPELANT Monsieur [Z] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC, avocats au barreau de PARIS, toque : J071, postulant assisté de Me Hubert

, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL PICANINICOCO 86 Rue Voltaire 93100 MONTREUIL représentée par Me Magali HENON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS