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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23DA00606_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril et 23 juin 2023, la société des éoliennes des Haudicourts, représentée par Me Guiheux demande à la cour : 1°) d’
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00608_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril et 23 juin 2023, la société des éoliennes de Valiettes, représentée par Me Guiheux demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01319_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2024, la société d'exploitation du Parc Eolien Les Grands Patureaux, représentée par Me Guiheux, avocat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e66
13 janvier 2015
13 janvier 2015
X... ayant saisi le conseil de prud'hommes en référé, sa réintégration sur le site de Guillet a été ordonnée par décision du 30 juin 2009 et sa procédure de licenciement a alors été interrompue.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6349003263d497adffda41db
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7]-GRANDE BRETAGNE Représentée par Me Johanna GUILHEM de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, toque : R239 INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a6
25 mars 2008
25 mars 2008
représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me MALAVIALLE, avocat au barreau de PERPIGNAN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 12555 du 25 / 09 / 2007
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00568_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, la SCP Alain A., Nathalie R., Guillem R., Elodie F., Ombeline P.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89690
11 septembre 2007
11 septembre 2007
SA GAN ASSURANCES VIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 8-10 Rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be3b
17 juin 2008
17 juin 2008
ASSURANCES "CNP" représentée par son président-directeur général en exercice domicilié ès qualités au siège social 4 Place Raoul Dautry BP 7162 75716 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a3f6
15 janvier 2008
15 janvier 2008
née le 27 Septembre 1952 à AZERAILLES (54122) de nationalité Française ... ... 34220 SAINT PONS DE THOMIERES représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Muriel TRIBOUILLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c1
14 octobre 2008
14 octobre 2008
né le 22 Juin 1959 à ARLON (BELGIQUE) ... 5081 SAINT DENIS-BELGIQUE représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me DELIVRE, avocat au barreau de MILLAU Madame Evelyne Z.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01257_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B, représenté par Me Guilhem Riou, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04816_20260225
25 février 2026
25 février 2026
est un préalable obligatoire à l’exercice d’un recours devant le tribunal administratif et que cette demande de réouverture est elle-même subordonnée à la présentation personnelle de l’intéressé au guichet
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04735_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2019, et un mémoire complémentaire enregistré le 23 décembre 2020, la société Ferme Eolienne de Ceilhes-et-Rocozels, représentée par Me Guiheux
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01446_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Sous le n°24DA01446, par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, la société Eoliennes des Orchidées, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet
Source officielle1re chambre sociale
63d22a749b3c8605deec1ef8
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CGEA DE TOULOUSE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Guilhem
Source officielle1ère chambre
686766fc7c03803a32c271bd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[D] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Guilhem Ducros de la Selarl Gd Avocats, avocat au barreau de Nîmes APPELANT La Sa CA CONSUMER FINANCE pris e la personne de son représentant
Source officielle2ème chambre
68fb977f11af6ba0065f395a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 15 décembre 2022, demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] Représentée par Me Corinne LASNIER BEROSE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68fb978011af6ba0065f3b5c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il en ressort que le retrait de 400 euros du 13 juillet a été identifié comme effectué au guichet de l'agence de [Localité 6] à 16h20 par le salarié [E] [G].
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870d4
4 janvier 2005
4 janvier 2005
. ************* Madame X..., employée au sein du Crédit Agricole du Z... depuis 1977, en qualité d'assistante de clientèle affectée au guichet, a été victime en Septembre et Octobre 1986; Elle a été, à
Source officiellePage 11 sur 145