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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
680b1a5b2364a383b7747508
24 avril 2025
24 avril 2025
RESPECTIVES DES PARTIES Mme [V] [D] a été engagée sous contrat de travail à durée indéterminée, par la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel ' Direction régionale, à compter du 01 juillet 1999, en qualité de guichetière
Source officielleCour d'Appel
6253c890bd3db21cbdd85a66
11 mai 2001
11 mai 2001
la Cour rappelant en bref que le litige ayant donné lieu au jugement dont appel est né suite au dysfonctionnement à l'étranger d'une carte bancaire de paiement international Visa Premier dans les guichets
Source officielleCour d'Appel
6253c890bd3db21cbdd85a69
11 mai 2001
11 mai 2001
la Cour rappelant en bref que le litige ayant donné lieu au jugement dont appel est né suite au dysfonctionnement à l'étranger d'une carte bancaire de paiement international Visa Premier dans les guichets
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a6f
11 mai 2001
11 mai 2001
la Cour rappelant en bref que le litige ayant donné lieu au jugement dont appel est né suite au dysfonctionnement à l'étranger d'une carte bancaire de paiement international Visa Premier dans les guichets
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631227615c943a65e043ba
24 novembre 2011
24 novembre 2011
Elle indique également qu'elle n'a pas commis de faute en renseignant Monsieur [T] [S] lorsqu'il s'est présenté le 5 août 2004 à ses guichets car jusqu'en novembre 2004, la circulaire DSS/4A/99/03 du 5
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03760_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
D'une part, alors que, pour rejeter sa demande de titre de séjour, l'autorité préfectorale s'est fondée sur le fait que Mme A ne s'était pas présentée en personne au guichet de la préfecture pour introduire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03761_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
pour lesquelles il ne s'est pas présenté au guichet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis afin d'y solliciter son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01123_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, puis des mémoires en réplique enregistrés le 14 mai 2021 et le 26 octobre 2022, la société Ferme éolienne de Ceilhes-et-Rocozels, représentée par Me Guiheux
Source officielleChambre Sociale
63c109c3bf9fd47c90a13de4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
du Havre à lui payer les sommes suivantes : rappels de salaire conventionnel : 3 078,45 euros, congés payés afférents : 307,84 euros, rappel de 13ème mois : 362,16 euros, rappel indemnité de guichet
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdb4eeba7a0a12ce4ffb3f7
22 mars 2019
22 mars 2019
[P] précisait : Vers 8 h 45(..).je me suis mis à mon poste de travail, à savoir au guichet(...).j'ai entendu un gros bruit comme une petite explosion.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162f6f2b807dfe813d296ef
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Le règlement type, auquel renvoie ce texte, prévoit : 'Indemnité de guichet.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163514da2ead9ed860b6eed
21 octobre 2010
21 octobre 2010
devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163e57f578519f70b5eb84e
20 mai 2010
20 mai 2010
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163f128fb73a9295bca64fd
25 mars 2010
25 mars 2010
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officielleChambre Commerciale
6801dfd1354955cf78ced4c0
17 avril 2025
17 avril 2025
qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Blaise GUICHON
Source officielleAttributions PP
69cf5cc5cdc6046d47f38a00
2 avril 2026
2 avril 2026
publique, devant Emilie DEBASC, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Christophe GUICHON
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01013_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
et qui figurent sur la liste prévue à l'article R. 431-2 de ce code, fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03525_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
D'une part, alors que l'administration a fait valoir devant le tribunal administratif que Mme A veuve B ne s'était pas présentée en personne au guichet de la préfecture pour introduire sa demande de titre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02608_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- la décision en litige a été prise par une autorité incompétente en l'absence de démonstration de l'absence ou de l'empêchement des supérieurs hiérarchiques de la cheffe du bureau de l'asile et du guichet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03412_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., ressortissant mauritanien né le 5 janvier 1993, a présenté une demande d’asile enregistrée en guichet unique le 15 avril 2022, rejetée par une décision du 27 mai 2022 du directeur général de l’Office
Source officiellePage 11 sur 108