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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d82b
1 mars 2011
1 mars 2011
COOPÉRATIVES AGRICOLES DU CENTRE dont le siège est 1, Avenue de Vendôme - B.P. 1306 - 41013 BLOIS représentée par la SCP BERNARD ALIROL - JEAN PIERRE LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Sabine GODET
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a64
7 juillet 2022
7 juillet 2022
APERAM STAINLESS FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe CHATRIOT de la SCP MAJNONI D'INTIGNANO-BUHAGIAR-JEANNIARD-PIZZOLATO-CHATRIOT, avocat au barreau de DIJON, Me Thomas GODEY
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
64fc0aa078df6805e6bb1fbd
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Il exposait qu'il avait acheté à la société Turquoise BTP le 7 octobre 2021 une mini-pelle avec 3 godets pour un prix de 11 000 €, qu'il s'était acquitté par virement, comme convenu entre les parties,
Source officielleRecours Soins psychiatriq
66a1ea88f87273063ab3f544
24 juillet 2024
24 juillet 2024
APPELANT : [F] [T] Né(e) le 08 Février 1992 à [Localité 5] actuellement hospitalisé au [Adresse 4] Comparant Assisté de Maître Antoine BOUDARD , avocat du barreau de CAEN, substituant Me Nicolas GODEY
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6035412c7a396d6ad6f96195
25 mai 2016
25 mai 2016
APPELANTE SAS LOUNGES SERVICES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Justine GODEY
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8643f
26 février 2003
26 février 2003
trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Mademoiselle Colette P. représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de la SCP GONELLE-VIVIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ad6
17 septembre 2003
17 septembre 2003
DELMOULY-GAUTHIER-THIZY, avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal d'Instance AGEN en date du 06 Juin 2000 D'une part, ET : Mademoiselle Sandrine X.... représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de la SCP GONELLE-VIVIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86cff
8 janvier 2004
8 janvier 2004
ET E., avoués assistée de la SCP GONELLE-VIVIER, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/28 du 03/02/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) APPELANTE d'un
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd89201
4 septembre 2007
4 septembre 2007
ET E., avoués assisté de Me Louis VIVIER de la SCPA GONELLE-VIVIER, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 15 Juin 2004 D'une part, ET : Madame
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01066_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
F, représenté par Me Gonelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle2ème Chambre
6690c72d0d808eb34e455406
11 juillet 2024
11 juillet 2024
FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre d'une opération de défiscalisation, la SNC Ursin 21 a loué à la SARL STPA, suivant contrat de location n°0703005GUA du 13 juin 2017, un kit complet EC219 + godets neuf
Source officielle1re Chambre B
615e0e3bc25a97f0381f53be
12 février 2015
12 février 2015
[M] du fait de la concurrence des établissements GODILLE et de la non-obtention immédiate de l'enseigne INTERSPORT, - constater que le tribunal de grande instance de Digne-les-Bains a commis une erreur
Source officielleCh. civile et commerciale
69f4353dcdc6046d472cd23a
30 avril 2026
30 avril 2026
intérêts toutes causes confondues, et décomposées ainsi : * 25.968 euros au titre des reprises de voieries du fait du manque d'étude préalable ; * 13.200 euros pour le remplacement du tapis à godet
Source officielle3ème chambre
6979b68ecdc6046d47f2b425
27 janvier 2026
27 janvier 2026
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTS Monsieur [S] [O] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Pauline GODET
Source officielleChambre 4-8
63d0d55481a7b805de12b3cf
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[M], interrogé sur le fait que la grille du godet permettait l'arrêt instantané de la vis du godet, a répondu qu'en effet il avait bien relevé la grille pour nettoyer le fond de la cuve avec un couteau
Source officielle3ème chambre
63be640913ef607c90ab6829
10 janvier 2023
10 janvier 2023
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [F] [G] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Anne-laure GODET
Source officielle1ère ch. civile
6788a097a1dbfbd5d79cd584
15 janvier 2025
15 janvier 2025
suivant comptant deux jours par intervention pour l'ouverture de l'enrobé, le creusement, puis le rebouchage des tranchées concernées, et la réfection de l'enrobé : ¿ location d'une mini-pelle 8 tonnes godet
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6791dcd4de5aa0323224dae0
22 janvier 2025
22 janvier 2025
APPELANTES Association L'ASSOCIATION DE RECHERCHE TECHNIQUE BETTERAVIÈRE, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 411 383 441 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thomas GODEY
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b21
9 juillet 2003
9 juillet 2003
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Colette X... épouse Y... représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de la SCP GONELLE-VIVIER, avocats APPELANTE d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bac
11 juin 2007
11 juin 2007
déplacement des bennes à déchets de bois et éloignement de son habitation, modification des méthodes de vidange de la cellule à poussières et copeaux, par remplacement de l'aspiration par un chargeur à godets
Source officiellePage 11 sur 25