ARRET N° S.A.S. [6] C/ CRAMIF Copies certifiées conformes - S.A.S. [6] - CRAMIF - Me Marine GALLAIS Copie

articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 mai 2008 sans opposition des avocats devant Monsieur BOUCHÉ, Président, en présence de Monsieur GALLAIS

du lot dépendant de l'actif de la société Datascor a été autorisée, par ordonnance du 26 avril 2022, au profit de la société Web Force 3 puis, par ordonnance du 10 mai 2023, au profit de la société Galac

PRESTATIONS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 3] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le numéro 381 556 471 Assistée de Me Julie GALLAIS

une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] dans un litige l'opposant à : S.E.L.A.R.L.U [Z] Avocats à la Cour [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Françoise BIENAYME GALAZ

Henri GALAN ARRÊT : - Contradictoire.

, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNHES, Président Madame ROBITAILLE, Conseiller Monsieur GALLAIS

910 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 15 janvier 2008 sans opposition des avocats devant Monsieur BOUCHÉ, Président, rapporteur, en présence de Monsieur GALLAIS

APPELANTE Madame Marie-Claire X...exerçant sous l'enseigne ... ... 97139 Guadeloupe Représentée par Maître Bernard PANCREL (Toque73), substitué par Maître Galas, avocats au barreau de la Guadeloupe

produits, ce que n'a pas fait la société MOURGUES, en se contentant de ne pas répondre aux injonctions de payer ; Au contraire l'année précédente une protestation de cette société sur la pomme "ROYAL GALA

LE GALLA. LE FEVRE

LE GALLA. LE FEVRE

le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 10] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Aurélia MENNESSIER, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Lola GALLAY

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00396 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4KE Madame [I] [N] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Mahalia GALAIS de la SELARL ALETHES

[Localité 7] représentés par Me Patrick LAURENT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1589 INTIMEES Madame [F] [B] [Adresse 3] [Localité 10] comparant en personne, assistée de Me Elsa GALAUP

omission de statuer d'un arrêt rendu le 13 Décembre 2004 par la Cour d'Appel de BORDEAUX (requête en date du 31 Décembre 2004), à : 1o/ Madame Ginette Arlette X... veuve Y..., née le 25 Mai 1949 à GALAN

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLAnne DUFAU

- - - - - L'appelant reproche l'accomplissement de transport sans réservation lors du gala de pharmacie.