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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908f8
30 avril 2013
30 avril 2013
Le 17 octobre suivant, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde, saisi en application de l'article L 3211-12-1 du Code de la santé publique, aux fins
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9095b
9 août 2013
9 août 2013
.-19100- BRIVE la GAILLARDE actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande-19340 MONESTIER MERLINES APPELANT d'une ordonnance rendue le 29 Juillet 2013 par le Juge des libertés
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b44
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Par ordonnances en date des 26 septembre 2012 et 25 mars 2013, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Brive-La-Gaillarde a autorisé la poursuite de l'hospitalisation
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccaebd3db21cbdd90ecf
14 janvier 2014
14 janvier 2014
13 rue Ernest Renan 92720 NANTERRE CEDEX Demanderesse au référé, Représentée par Maître Lionel HERSCOVICI, avocat au barreau de PARIS, ET : 1o- Monsieur Yonus Z... ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
RDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccaebd3db21cbdd90ee0
14 janvier 2014
14 janvier 2014
rue Ernest Renan 92720 NANTERRE CEDEX Demanderesse au référé, Représentée par Maître Lionel HERSCOVICI, avocat au barreau de PARIS, ET : 1o- Monsieur Memik Z... ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9167b
28 mai 2014
28 mai 2014
.-30300 JONQUIERES ST VINCENT comparante en personne APPELANTE d'un jugement rendu le 27 NOVEMBRE 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : POLE EMPLOI dont le siège social est Rive
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91af6
6 octobre 2014
6 octobre 2014
COMPARANT, assisté de Me Myriam COUSIN MARLAUD, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Madame Sergine A... épouse B..., demeurant ...
Source officielle1re chambre 2e section
6538b4447ffc2c8318ee0258
24 octobre 2023
24 octobre 2023
cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2021 par le Tribunal de proximité de DREUX N° RG : 1121000201 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/10/23 à : Me Nathalie GAILLARD
Source officielleChambre civile
65b362af1d7564000872df02
25 janvier 2024
25 janvier 2024
-2023-01251 du 09/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'une décision rendue le 17 JANVIER 2023 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BRIVE LA GAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92427
18 mai 2015
18 mai 2015
représenté par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'une ordonnance rendue le 21 JUILLET 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Nora Y... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90062
20 décembre 2012
20 décembre 2012
.-19510 MASSERET représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Corinne Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912c8
20 mars 2014
20 mars 2014
Il a engagé une action à ce sujet devant le Tribunal de grande instance de Brive la Gaillarde dont il a été débouté par jugement du 25 janvier 2013. * M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91665
28 mai 2014
28 mai 2014
civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Guy X...de nationalité Française né le 01 Juillet 1955 à BRIVE LA GAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923aa
7 mai 2015
7 mai 2015
Par jugement du 24 juin 2014, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BRIVE LA GAILLARDE a : - maintenu la résidence habituelle d'Issa X...au domicile de sa mère, - fixé la résidence
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9313a
5 avril 2016
5 avril 2016
dont le siège social est Résidence "Le Portail du Midi" - 23 Boulevard Colonel Germain - 19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93208
2 mai 2016
2 mai 2016
Par jugement en date du 28 mai 2015, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Brive la Gaillarde a, en l'absence de monsieur Rafah X...qui n'avait pas constitué avocat, : - prononcé
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6253cc69bd3db21cbdd90056
20 décembre 2012
20 décembre 2012
.-19210 LUBERSAC représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANT d'un jugement rendu le 10 MAI 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ET
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd9150b
6 mai 2014
6 mai 2014
de nationalité Française, né le 24 Avril 1963 à BRIVE LA GAILLARDE, Architecte,...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES SARL ARCHITECTURE CONCEPT
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b100
28 avril 2008
28 avril 2008
FRANCE, dont le siège social société anonyme, dont le siège social est 22-30 avenue de Wagram - 75008 PARIS, APPELANTE d'un jugement rendu le 13 avril 2006 par le Conseil de Prud'hommes de BRIVE-LA-GAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93145
11 avril 2016
11 avril 2016
Par jugement du 31 juillet 2013, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Brive la Gaillarde : - a dit que l'autorité parentale sur les deux enfants est exercée en commun par les
Source officiellePage 11 sur 184