RAFFALLI DE FORESTE S.

refus opposé par le maire de La Bouëxière à sa demande de copie de l'avis du service instructeur concernant la déclaration préalable n° 03503115U01045 relative à l'implantation d'un mât de mesure en forêt

La SCI de Saint Forget sera donc déboutée de sa demande de mise en conformité de jours qui n'est pas justifiée.

née le 07 Juillet 1952 à FOREST SUR MARQUE (59510) ... 80400 MUILLE VILLETTE Comparante en personne assistée de Me Clémence BOURGEOIS VANDAELE, avocat au barreau de LILLE AUTRES PARTIES INTERVENANTES

Lors de l'assemblée générale du 29 août 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété dénommé Maison de l'agriculture et de la forêt a désigné le cabinet [L] en qualité de nouveau

S'agissant des demandes fondées sur la responsabilité décennale ils font valoir qu'ils ne sont ni forclos ni prescrits.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie, sous format

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Frangy à sa demande de communication par mail sous format

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Mages à sa demande de copie, par courrier électronique, ou, sous format

, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication par voie électronique ou au format

GRIEF N° 1 « Il est fait grief aux sociétés : - Forbo Sarlino, pour la période allant de 2001 à 2011, en raison de sa participation directe, - Forbo Participations et Forbo Holding LTD, pour la période

secrétariat le 24 février 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de la vallée de la Marne (CAVM) à sa demande de communication, par voie électronique au format

Par jugement du 21 septembre 2004, le Tribunal de Grande Instance de Versailles a : - déclaré forclose l'action en rescision pour lésion, - condamné M.

fonctionnement du système de chauffage et de climatisation lui a causé un trouble de jouissance distinct de sa demande au titre de l'indemnisation des vices apparents qui, selon le jugement, serait forclos

premier juge a retenu que le premier incident de paiement non régularisé était daté du 30 octobre 2022, alors que l'assignation avait été signifiée le 24 février 2025, de sorte que le prêteur était forclos

La société LYONNAISE DE BANQUE conclut en conséquence à la réformation de l'ordonnance attaquée, demandant à la cour de se déclarer compétente pour connaître de ses demandes, de juger forclos les moyens

X... était forclos pour soulever l'irrégularité de l'offre, de l'infirmer en ce qu'il l'a déchue du droit aux intérêts, de dire qu'elle n'était pas tenue de présenter une nouvelle offre et qu'elle a respecté

les 15 et 19 de novembre 2007, et de ce que cette cause d'irrecevabilité n'était pas susceptible d'être couverte par le règlement intervenu le 5 novembre 2008, date à laquelle son droit d'agir était forclos