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271 résultats pour « Fofana »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

68fb978311af6ba0065f3fb3

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

MP Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me Emmanuel RAYNAL Me Sandra FONTANA-BLANCHY, le 23-10-25

Source officielle

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CA

Chambre 4-8

63465903c024d1adffef7449

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [G] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Ariane FONTANA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69cdff6ecdc6046d47d2abc0

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

2] [Localité 2] N°SIREN : 775 675 069 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00378_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Elle a acquis, par acte de vente en l'état futur d'achèvement établi le 26 juin 2017, 65 % en toute propriété de la villa Palombaggia, située au n°2, lieu-dit " Fontana ", à Porto Vecchio (Corse-du-Sud

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00680_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Elle a acquis, par acte de vente en l'état futur d'achèvement établi le 26 juin 2017, 65 % en toute propriété de la villa Palombaggia, située au n°2, lieu-dit " Fontana ", à Porto Vecchio (Corse-du-Sud

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eed42e6a8e4f13ca60c1

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

JUILLET 2022 N° 2022/280 Rôle N° RG 20/01988 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSJQ [D] [X] C/ SA GENERALI VIE Copie exécutoire délivrée le : 27 JUILLET 2022 à : Me Ariane FONTANA

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68008eb87389f87eaf12844d

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

/168 N° RG 21/04707 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGKW [S] [W] C/ [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Ariane FONTANA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6878871ae2f36c9774d808a2

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Jean-Romain RAPP de la SELARL INTER-BARREAUX PRICENS, avocat au barreau de TOULOUSE Me Sandra FONTANA-BLANCHY

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6811aea481f47e994feb25e7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Sandrine BEZARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 394 Plaidant : Me Dominique FONTANA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d7a

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Par acte du 26 octobre 2012, Mme Nicole X... a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Sémaphore sis boulevard de Fogata à l'Ile Rousse, pris en la personne de son syndic en exercice

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e86222cdc6046d4719a833

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Assisté de Maître Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6811aea381f47e994feb25e1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

671c8661a2a1858e05800b75

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

TRANSITIONS PRO NOUVELLE-AQUITAINE agissant en la personne de son representant légal, en sa qualité de président, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée et assistée de Me Sandra FONTANA-BLANCHY

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00739_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2023 sous le n° 2300739, Mme A, représentée par Me Fontana, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 2023 ; 2°) à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b91cdc6046d47094372

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[Adresse 4] [Localité 4] N°SIREN : 382 900 942 agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA

Source officielle
CA

Chambre 4-3

63c2564c0bfda47c90075e62

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

2023 N° 2023/ 4 RG 18/15980 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDFB3 [N] [K] C/ SARL SECURITAS FRANCE Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2023 à : - Me Ariane FONTANA

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603584fcbfb6e0aa13c0fbd9

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Christine GARNIER-LEFORT DES YLOUSES, avocat au barreau de VERSAILLES - - Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Dominique FOHANNO

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6455ef496d2f7dd0f861bdf2

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

APPELANT Monsieur [K] [J] né le 14 avril 1966 à [Localité 1] (ARMENIE) de nationalité arménienne comparant en personne, assisté de Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6708bfef445a086e2bceda1d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

GROUP SAVE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me Mireille GRANIER Me Marc FOLLANA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

60352998f0631254529287ca

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

N° RG : 13/07079 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Fanny CHARPENTIER de la SCP GRAS - [J] - CHARPENTIER, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Dominique FOHANNO

Source officielle