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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01319_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par jugement nos 2102761, 2102769 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ces demandes.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03614_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un jugement n° 2202213 du 21 novembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. M.
Source officielle1ère Chambre
642d14edcb8fa004f57da3da
4 avril 2023
4 avril 2023
HOIST FINANCE (AB) Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 30 Mars 2021, enregistrée sous le n° 21/00085 Arrêt rendu
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01715_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... qui, comme il a été vu, est responsable depuis le 1er septembre 2016 de l’UEAJ Clermont-Ferrand Auvergne, implantée à Clermont-Ferrand, expose, d'une part, que les jeunes pris en charge sont accueillis
Source officielleChambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb49
16 avril 2024
16 avril 2024
Localité 6] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 16 AVRIL 2024 N° RG 21/01306 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTXD Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT FERRAND
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00100_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E A et M. et Mme B et C D, représentés par Me Canis, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner
Source officielleChambre Commerciale
68df589d5835300816d815fc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Ordonnance n° 349 N° RG 22/00396 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYMP Sur appel Jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 12
Source officielleChambre Sociale
6968c48ecdc6046d4760f2ce
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Devant la formation de référé du conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND, Monsieur [E] [X] était représenté par son avocat, Maître Guillaume BEAUGY, du barreau de CLERMONT-FERRAND, alors que la SAS
Source officielleChambre 1-11 référés
6973a0aecdc6046d4770a61a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[O] Décédé le [Date décès 2] 2024 [Localité 23] [D] [E] [K] [T], [XH], [KL] [K] [H] [W], [U] [P] [CR], [MY] [P] [F] [X] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois FERRAND
Source officielleChambre Sociale
62c7cb16cb8dca058e3e7f3a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A compter du 1er janvier 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a succédé au pôle social du tribunal de grande instance de CLERMONT-FERRAND, auquel avaient été transférées sans
Source officielleChambre Commerciale
64a660a9bbd03a05db965491
5 juillet 2023
5 juillet 2023
02225 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5JV ADV Arrêt rendu le cinq juillet deux mille vingt trois Sur APPEL d'une ordonnance de référé rendue le 08 Novembre 2022 par le Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00524_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par ordonnance n° 2301547 du 15 février 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a donné acte du désistement de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01019_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite de refus de renouvellement de récépissé de sa demande de carte de séjour expirée depuis le 15 juin 2021.
Source officielleChambre Sociale
651fa5bec601f0831899199b
3 octobre 2023
3 octobre 2023
DBVU-V-B7G-F4VG ChR/SB/NS ORDONNANCE DE CADUCITE D'APPEL (articles 908 et 911 du code de procédure civile) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand
Source officielleChambre Sociale
65321b919e4ea48318f5b124
17 octobre 2023
17 octobre 2023
GALILEO GLOBAL EDUCATION OPERATIONS / [L] [J] ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 19 avril 2023, enregistrée
Source officielleChambre Sociale
63d37aeed1bc2605de4b4c43
24 janvier 2023
24 janvier 2023
24 JANVIER 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 21/00279 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRDV S.A. [4] / Organisme [5] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00909_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Raphaël Baudrimont a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la note du 2 avril 2021 de la directrice de l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand en tant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00447_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A B a saisi la cour de céans d'une demande tendant au dessaisissement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour cause de suspicion légitime, de la demande d'annulation de la décision du 12 février
Source officiellePremière Présidence
69785864cdc6046d47d59836
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[B] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Carole VIGIER de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND demandeur, et : S.A.
Source officiellePremière Présidence
689c1c078b0dfb226fe66e16
12 août 2025
12 août 2025
Par ordonnance du 29 juillet 2025, le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a ordonné la poursuite de l'hospitalisation complète dont fait l'objet Monsieur [N] [Z].
Source officiellePage 11 sur 354