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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6440d7fde704a005d1ed6fe6
19 avril 2023
19 avril 2023
[Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me DEFRANCE avocat pour Me Jean-baptiste FARRE
Source officielle4eme Chambre Section 1
653ca6d383c9498318209ed0
27 octobre 2023
27 octobre 2023
FARRE Section Commerce Chambre 1 [I] [W] C/ Société ALDI MARCHE [Localité 5] CONFIRMATION Grosse délivrée
Source officielle4eme Chambre Section 1
65336b73bb40ec8318f31e65
20 octobre 2023
20 octobre 2023
FARRE Section Comerce Chambre 1 [D] [I] C/ S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162da75dda066944ee0e8e4
12 avril 2012
12 avril 2012
le 06 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/07084 APPELANT Monsieur [X] [C] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Jean-Baptiste FARRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
67f602501c1a56b8e1651ee5
8 avril 2025
8 avril 2025
Enfin, le courrier de Maître Matthieu Fatrez, conseil de l'un des collaborateurs de Mme [F], n'évoque pas non plus l'échange téléphonique litigieux.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6431069028558704f52e6af2
7 avril 2023
7 avril 2023
SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATIONS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 412 39 1 1 04 représentées par Me Cyril DE LA FARE, avocat au barreau
Source officielleCabinet C
6270c61c2354d9057d9e92d7
28 avril 2022
28 avril 2022
[H], [V] [I], né le 5 septembre 1957 à Strasbourg, de nationalité française, demeurant Lotissement Mamaia, Lot 31, BP 40284 Fare Tony - 98713 Papeete ; Ayant pour avocat la Selarl Mikou, représentée
Source officielle4eme Chambre Section 2
678b43a8c6ad78dd9cf0d406
17 janvier 2025
17 janvier 2025
17/01/2025 ARRÊT N°25/19 N° RG 23/01668 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNU6 AFR/ND Décision déférée du 11 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Toulouse (21/01071) MME FARRE
Source officielleChambre des Terres
65b5fc05c742ab0008be07b4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
janvier 2024 RG 19/00033 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 1 TER 2017, rg 13/00059 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, section détachée de Uturoa Raiatea, en transport à Fare
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02858_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par une délibération du 28 avril 2000, le conseil municipal de La-Fare-en-Champsaur a prescrit la révision générale du plan d'occupation des sols de la commune valant élaboration du plan local d'urbanisme
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb93929c02507c9078df32
20 janvier 2023
20 janvier 2023
20/01/2023 ARRÊT N°34/2023 N° RG 21/04180 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONHM AB/AR Décision déférée du 21 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01377) FARRE
Source officielleChambre des Terres
65b5fc2ac742ab0008be07c6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[EY] [UY] [MH] [UR], né le [Date naissance 12] 1968 à Fare, de nationalité française, demeurant à [Adresse 16] ; Ayant pour avocat la Selarl Chansin-Wong Yen, représentée par Me Stéphanie WONG-YEN,
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033618799c14d1285657bc7
28 juin 2017
28 juin 2017
le 07 octobre 2013 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de MELUN - RG n° 11/00509 APPELANTE SARL PARIS EST DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Cyril DE LA FARE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdb4f7301d02b2d57e1bf2c
19 mars 2019
19 mars 2019
, avocat au barreau de PARIS, toque : B992, Me Moad NEFATI, avocats au barreau de PARIS, toque : D393 Ayant pour avocats plaidants Me Amandine SBIDIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2124, Me Fares
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03272_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
entre le président de l'Agglopole Provence et la SMA Environnement, dont la SMA Vautubière est une filiale, et a été créée exclusivement pour la gestion du centre de stockage des déchets ultimes de la Fare
Source officielle4eme Chambre Section 2
662c9504b787c4000862f775
26 avril 2024
26 avril 2024
°2024/158 N° RG 22/03992 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PC53 EB/AR Décision déférée du 25 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01722) Section commerce 1 - Farre
Source officielleChambre des Terres
6635cf7c1c5a470008bba1b9
25 avril 2024
25 avril 2024
La SCI [Localité 5] BLUE LAGOON indiquait également que dans une attestation établie à Fare, [Localité 5] le 27 juillet 2015, [NY] [D] déclarait que «son oncle [B] [D] a assuré les fonctions de gardien
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d2fc
13 mai 2009
13 mai 2009
Michel X... n'a commis aucune faute et a droit à la réparation intégrale des dommages subis suite à l'accident de la circulation dont il a été victime le 16 janvier 2001 à LA-FARE-LES-OLIVIERS (Bouches-du-Rhône
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d55823e6dd0f8bf81e5
21 avril 2023
21 avril 2023
21/04/2023 ARRÊT N°211/2023 N° RG 21/03878 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLXY FCC/AR Décision déférée du 04 Août 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/02085) FARRE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68f3209b79ac4fbe1d87779d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La société Farex Logistics a engagé Mme [W] [A] dans le cadre d'une mission d'intérim, à compter du 24 octobre 2011.
Source officiellePage 11 sur 12