LOGER de l'ensemble de ses demandes ; - dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire ; - condamné le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la

Par jugement du 10 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Versailles a : - écarté la fin de non-recevoir tirée du défaut de publication de l'assignation, - prononcé l'annulation, pour réticence dolosive

[Y] aux dépens de l'instance ; - écarté l'exécution provisoire de droit de la présente décision.

commerce de Montpellier a rejeté toutes demandes de la société Apdmg,l'a condamnée à payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens,et écarté

Les deux moyens soulevés par l'appelant seront écartés et l'ordonnance entreprise confirmée.

commission que la sollicitation de ce document n'est pas intervenue au titre d'une réquisition ni d'une expertise judiciaire mais que le contexte judiciaire de la sollicitation ne peut être totalement écarté

; Vu les conclusions notifiées le 13 janvier 2020 par le ministère public qui demande à la cour de constater que le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré, d'écarter

[X] aux entiers dépens ; - rejeté le surplus des demandes ; - dit n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire de droit du présent jugement. Par déclaration du 14 janvier 2025, M.

code de procédure civile et l'absence d'indication des pièces venant à l'appui des prétentions; Vu l'absence de moyens à l'appui de la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive; - Ecarter

Il a également demandé que soient écartées les pièces 1 à 10 communiquées à l'appui de ces conclusions, que le syndicat des copropriétaires soit condamné à lui verser une somme de 3.000,00 € sur le fondement

[C] [M] seront régularisés et le renvoyer en ce sens devant l'organisme compétent ; écarter des débats les pièces 6 et 7 produites par la [2] débouter la [2] de ses demandes plus amples et contraires

soulevées, identiques à celles invoquées en première instance, la confirmation de l'ordonnance, au vu des motivations du premier juge circonstanciées et pertinentes sur les irrégularités qu'il convient d'écarter

déclaration d'accident du travail survenu le 12 janvier 2007, au préjudice du salarié, dans les circonstances suivantes : « pose le pied sur du film au sol tracté par un broyeur, chute en faisant un grand écart

Sur le moyen tiré du détournement de l'objet de l'entretien préalable : Pour solliciter que soit mis à l'écart des débats le compte-rendu d'entretien préalable au licenciement, M.

observations écrites du ministère public, transmises à 16 heures 15, concluent à la confirmation de l'ordonnance entreprise par adoption des motifs pertinents qu'elle comporte, en ce qu'elle a, d'une part écarté

Les observations écrites du ministère public, transmises à 16 heures 33, concluent à la confirmation de l'ordonnance par adoption des motifs pertinents qu'elle comporte, en ce qu'elle a, d'une part écarté

Les observations écrites du ministère public, transmises à 15 heures 54, concluent à la confirmation de l'ordonnance par adoption des motifs pertinents qu'elle comporte, en ce qu'elle a, d'une part écarté

payer à la société Crédit Lyonnais la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens y compris les frais d'hypothèque, - dit n'y avoir lieu à écarter