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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétention_recoursJLD
66ab2525ba731fad7dd3550e
31 juillet 2024
31 juillet 2024
LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Delphine DUPRAT
Source officielleRétention_recoursJLD
66b30e032f025c562a988925
6 août 2024
6 août 2024
05 août 2024 X SE DISANT [X] [S] [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 AOUT 2024 Nous, Mme Delphine DUPRAT
Source officielle2ème Chambre
66878cbe05d6f7f678d49034
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LEMAN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ONON AGGLOMERATION, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représenté par Me Sylvie DUPRAZ, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
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10 novembre 2003
10 novembre 2003
GAMESYSTEM a fait assigner son vendeur en résolution de la vente le 19juillet 1995 etenrestitution d une partie duprix déjà versée (265.664 francs ou 40.500,22 euros).
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd8849a
13 avril 2006
13 avril 2006
DUPRAY Tous trois régulièrement nommé ou désignés conformément aux dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale. En présence du Ministère Public. Assistés de Mademoiselle N.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2c2
20 juin 2008
20 juin 2008
L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BORDEAUX pris en la personne de son Bâtonnier, domicilié 18-20 rue du Maréchal Joffre-Maison de l'avocat-33000 BORDEAUX, comparant en la personne de Maître Philippe DUPRAT
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb85
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Y... n'est pas contestée et qu'elle est établie par les procès-verbaux de constat établi par la société civile professionnelle Duplaa, huissier de justice à Aix-en-Provence le 23 septembre 1993, la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93617
25 octobre 2016
25 octobre 2016
2016/005714 en date du 28/09/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ROUEN) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame PAMS-TATU, Président Monsieur DUPRAY
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
61f1aecc69e12e2cc6fce81c
17 janvier 2022
17 janvier 2022
TASTET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [E] [X], né le 08 Septembre 1930 à PREIGNAC (33210), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Philippe DUPRAT
Source officielleRétention Administrative
62c67c57ca9bf2637903083e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
insuffisamment motivé en ce qui n'indique pas qu'il souffre de troubles psychiques pour lesquels il bénéficie d'un suivi psychologique en Belgique ; il n'indique pas non plus qu'il souffre de douleurs dura
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c53
24 janvier 2006
24 janvier 2006
LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 24 Janvier 2006 APPELANTS : Monsieur Philippe X... 87 rue du Fort Saint Irénée 69005 LYON représenté par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me DUPRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac45
27 décembre 2007
27 décembre 2007
immatriculée au RCS de PARIS sous le no B 732 014 964, demeurant 6 Rue du Général Foy - 75000 PARIS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Anne-Marie ROSTY-DUPRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fc1
4 mars 2016
4 mars 2016
Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée sur l'audience par Me Jérôme DUPRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01999_20250207
7 février 2025
7 février 2025
délivrance d'un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié et a obtenu une autorisation de travail délivrée le 16 novembre 2022 afin d'occuper un emploi d'aide plombier au sein de l'entreprise " Dupré
Source officielle12e chambre section 2
6032a724b6157f1f1ae02b56
12 décembre 2017
12 décembre 2017
de la SELARL DUPRE SEROR & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 710 Monsieur [Q] [F] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 2], TURQUIE de nationalité Turque
Source officielle1ère Chambre
679089a8a212a19f662df706
21 janvier 2025
21 janvier 2025
somme de : - 35 595 € au titre de la clause pénale stipulée à l'acte sous seings privés du 2 janvier 2020, Dit que le dépôt de garantie d'un montant de 5 000 € déposé en la comptabilité de la SCP DUPRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933ae
2 juin 2016
2 juin 2016
Christine LECLERC, Mme Annie X... a été engagée à compter du 7 avril 2003 par la fondation Santé des Etudiants de France pour exercer les fonctions de Cadre Supérieur Infirmier au sein de la clinique Dupré
Source officielleRétention_recoursJLD
66ab2525ba731fad7dd3550c
31 juillet 2024
31 juillet 2024
/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Delphine DUPRAT
Source officielle1ère chambre
662b43cbfe25450008314934
25 avril 2024
25 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Delphine Duprat, conseillère M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6788a22db815c30a4df70b84
15 janvier 2025
15 janvier 2025
représentation INTIMÉ : Monsieur [B] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Ana Cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Maître DUPRAT
Source officiellePage 11 sur 32