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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
61635ddf683f470e3416dc08
14 janvier 2011
14 janvier 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0d9cc25a97f0381f4e42
21 janvier 2015
21 janvier 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent NICOLAS, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da07
25 mars 2011
25 mars 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER
Source officielle4e chambre 2e section
64a9003003029105dbedc48a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 18/06533 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Oriane DONTOT
Source officielleChambre civile 1-5
6789f231e53fca3659f672ae
16 janvier 2025
16 janvier 2025
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Avril 2024 par le TJ de [Localité 4] N° RG : 24/00244 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 16/01/2025 à : Me Oriane DONTOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8b4
22 février 2011
22 février 2011
8ème chambre ARRET DU 22 Février 2011 APPELANTS : Monsieur Daniel X... ... 01660 MEZERIAT représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Françoise DOUSSON
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df72
10 mai 2011
10 mai 2011
née le 18 avril 1946 ... 01400 ROMANS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Françoise DOUSSON-BILLOUDET, avocat au barreau de l'AIN Madame Gisèle A...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162dcf7cadecb9ef7c7e00e
20 juin 2012
20 juin 2012
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre, et par Evelyne DOUSSOT-FERRIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162dd03cadecb9ef7c7e182
3 mai 2012
3 mai 2012
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre, et par Evelyne DOUSSOT-FERRIER
Source officielleSécurité sociale
6163279033484180ee7228cc
27 septembre 2011
27 septembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistées pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER
Source officielleChambre Commerciale
62e3791af18708e2e904b04e
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Un état des lieux a été dressé par Maître Doucet huissier de justice le 11 mars 2020.
Source officielleChambre commerciale 3-1
6791dcc0de5aa0323224d9d6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
rendu le 15 Mars 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2023F00034 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Oriane DONTOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616333d2f74a27a178b843b3
17 juin 2011
17 juin 2011
Présidée par Hélène HOMS, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER
Source officielleChambre 4-1
679484cf5336e7e668efcd4d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[P] [S] Représentant : Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Aix-en-Provence, le 23 Janvier 2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielle13e chambre
6538b4487ffc2c8318ee0276
24 octobre 2023
24 octobre 2023
2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2023P00341 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Oriane DONTOT
Source officielleChambre civile 1-5
65b36f0c8c0355000835f815
25 janvier 2024
25 janvier 2024
EXPRO, JCP de [Localité 5] N° RG : 23800160 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Hélène LADIRE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93414
15 juin 2016
15 juin 2016
d'ORLÉANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2016/ 002336 du 02/ 05/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ORLÉANS) DEMANDERESSE, suivant exploit de Maître Carole DOUCET
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f4
31 mars 2016
31 mars 2016
Grosse délivrée Me DOUDET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 31 MARS 2016 --- = = oOo = =--- Le trente et un Mars deux mille seize la Chambre civile de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60376bc18a7a604854512ed3
25 mars 2015
25 mars 2015
Présidée par Marie-Claude REVOL, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616258efa2370d151415abcb
13 novembre 2013
13 novembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER
Source officiellePage 11 sur 75